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Le domaine automobile est très strictement réglementé. Il est par exemple obligatoire de posséder un permis de conduire afin de pouvoir circuler légalement avec son véhicule. Il est aussi obligatoire de posséder une carte grise lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule afin de prouver l’immatriculation de ce dernier. Parmi, ces obligations, une d’entre elles concerne la composition de votre véhicule : ce sont les plaques d’immatriculation.
La plaque d’immatriculation est un élément unique à chaque véhicule équipé d’un moteur et qui circule sur la voie publique. Elle permet de faciliter l’identification de ce dernier, car elle est composée d’une suite de lettres et de chiffres qui correspondent à la composition du numéro du véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). C’est l’arrêté du 9 février 2009 qui fixe et définit les caractéristiques ainsi que le monde de pose des plaques d’immatriculation. Elles doivent être composées d’un support rigide fixé sur la carrosserie, de manière totalement inamovible.
La composition de la plaque d’immatriculation n’est faite que d’informations nécessaires à l’identification des véhicules, et elle doit être homologuée et respecter toutes les conditions stipulées afin qu’elle soit correctement utilisée.
Les caractères inscrits sur la plaque sont sous forme de caractères en bâtons sans empattement. Ils ne peuvent être détachés ou retirés.
En France, une plaque d’immatriculation contient la lettre F et un identifiant territorial correspondant au logo d’une région et le numéro d’un département. Toute modification de sa plaque d’immatriculation est formellement interdite.
Le but principal d’une plaque d’immatriculation est de permettre l’identification de son propriétaire grâce à la combinaison de chiffres et de lettres qui y est inscrite. Cela permet, en cas d’infraction comme un excès de vitesse par exemple, d’en retrouver l’auteur facilement, ou bien afin de retrouver un véhicule dans le cadre d’un vol. Toutes les plaques d’immatriculation sont répertoriées et identifiables dans le système d’immatriculation des véhicules, qui est également accessible à certains professionnels de l’automobile agréés par l’État, leur permettant de pouvoir identifier de façon certaine un véhicule. De ce fait, ce dernier parfaitement s’occuper de quelconque réparation sur votre véhicule, mais il pourra aussi vous aider en cas de démarches administratives, par exemple, en rapport avec votre carte grise.
Anciennement, lors de l’immatriculation des véhicules à l’air de l’ancien système d’immatriculation FNI, les plaques d’immatriculation permettaient d’identifier le département où résidait le propriétaire du véhicule grâce aux deux derniers chiffres de la plaque. Cependant, aujourd’hui, avec le nouveau système d’immatriculation SIV, les plaques ne sont constituées que d’une suite de chiffres et de lettres aléatoires. Il est donc impossible d’en déchiffrer des informations, si ce n’est peut-être la date d’immatriculation. Ce sont uniquement les forces de l'ordre et les autorités officielles qui sont dans la capacité de lire une plaque d’immatriculation, comme par exemple les préfectures ou encore les assurances. Pour ce faire, ces dernières doivent consulter le fichier du Système d’Immatriculation des Véhicules où sont répertoriées toutes les plaques d’immatriculation.
Depuis 2009 et la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV, vous n’êtes plus obligé d’effectuer un changement de plaque d’immatriculation lorsque vous changez de département de résidence. En effet, depuis la mise en place de système, un véhicule possède et conserve une même immatriculation à vie. Cependant, cela ne veut pas dire que vous possédez une plaque d’immatriculation sans département. En revanche, si vous possédez une immatriculation réalisée pendant l’ancien système FNI, alors vous devrez effectuer la conversion d’immatriculation de votre véhicule au système SIV.
La réponse est oui. Si vous êtes amené à changer de plaque d’immatriculation ou même par extension de véhicule, il est nécessaire de faire une nouvelle demande de carte grise. En effet, le numéro d’immatriculation est la première donnée visible sur la carte grise et il est de ce fait évidemment obligatoire d’avoir une carte grise à jour lorsque l’on peut être amené à changer son immatriculation.
Réaliser une demande de carte grise n’est pas compliqué et peut se faire plutôt rapidement.Faire vos demandes de carte grise en ligne, que ce soit une carte grise provisoire ou définitive, en provenance de l’étranger ou de France : tout est à portée de main en quelques clics seulement. En attendant la réception par voie postale du document officiel, vous pourrez utiliser une carte grise provisoire. En d’autres termes, vous ne serez pas en incapacité de vous déplacer en voiture pendant le processus de demande de carte grise.
En outre, vous avez également la possibilité de changer le propriétaire ou l’adresse de votre carte grise en cas de besoin. Cela est d’ailleurs même obligatoire dans certains cas. Notamment, si vous changez d’adresse, il vous faut impérativement changer l’adresse sur votre carte grise au risque de prendre une amende de 135€.
Encore une fois, cette démarche est réalisable en ligne. Plusieurs documents sont demandés donc il vous faudra les scanner. Parmi eux : justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, votre ancienne carte grise, une pièce d’identité.
Tout est demandé étape par étape si vous décidez de changer d’adresse de carte grise facilement et rapidement via un site dédié ou si vous souhaitez en savoir plus sur comment changer le propriétaire d’une carte grise.
Il est important de noter qu’il est absolument indispensable d’avoir une carte grise à jour lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule afin de circuler en toute légalité.
En effet, il existe différents types de plaques d’immatriculation. Mais quelle est la différence entre une plaque rouge et une plaque verte ? Les plaques d’immatriculation rouge sont des plaques réservées aux véhicules neufs achetés en France, qui sont exonérés de la TVA ainsi que des droits de douane et qui ont pour objectif d’être exportés. Ils sont donc classés en catégorie TT pour le transit temporaire. La plupart des personnes possédant un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation rouge sont des personnes expatriées en vacances en France ou alors certaines professions comme les journalistes. Il est important de savoir que la durée de vie d’une plaque d’immatriculation rouge est d’un an.
En ce qui concerne les plaques d'immatriculation vertes, ces dernières sont réservées au corps diplomatique. Les lettres inscrites sur la plaque font alors référence au statut de la personne à qui elle appartient, qui sont donc des membres importants d’institutions nationales ou alors des ambassadeurs. Les plaques vertes sont exonérées de TVA et de contrôle technique et peuvent par exemple circuler sur les voies de bus. Ces dernières n’ont pas de durée de validité limitée.
Il se peut que vous deviez changer de plaque d’immatriculation lorsque cette dernière correspond à une plaque d’immatriculation de l’ancien système d’immatriculation. Alors, la moindre modification entraînera la conversion de votre véhicule au nouveau système d’immatriculation.
Vous pouvez aussi changer de plaque d’immatriculation lorsque cette dernière devient non conforme. Si votre plaque d’immatriculation est trop détériorée ou illisible, elle est de ce fait considérée comme non conforme, et vous êtes dans l’obligation de changer cette dernière.
Le certificat d’immatriculation de votre véhicule contient, en plus de la certification d’immatriculation de ce dernier, un certain nombre d'informations, comme son numéro d’immatriculation. De ce fait, si lors du changement de votre plaque d’immatriculation, une conversion de l’ancien système d’immatriculation avec le nouveau système d’immatriculation SIV à lieu, il est primordial et même obligatoire d’en faire état sur votre certificat d’immatriculation ou carte grise. En effet, si vous ne notifiez pas ce changement, vous êtes alors dans une situation non conforme à la loi, et donc illégale, et vous risquez, lors d’un contrôle routier effectué par les autorités, de recevoir des sanctions.
Au sein du nouveau système d’immatriculation SIV, les plaques d’immatriculation sont composées de deux lettres, de trois chiffres, puis à nouveau de deux lettres. Ces éléments sont séparés par des tirets. Le modèle est composé par des caractères alphanumériques et compose le modèle suivant : AB-123-CD. Les numéros d’immatriculation des véhicules sont attribués de manière chronologique au niveau national. De ce fait, il est presque impossible de personnaliser sa plaque d’immatriculation, sauf en choisissant l’identifiant territorial qui correspond au numéro d’un département.
Il est important de savoir que certaines lettres sur les plaques d’immatriculation sont interdites. C’est le cas des lettres I, O et U qui ne sont jamais attribuées afin de ne pas être confondues avec les chiffres 0 et 1 ou bien avec la lettre V. La lettre W au début de la plaque d’immatriculation est quant à elle réservée au garage. De plus, la suite de lettres SS est officiellement interdite depuis 1986, cette dernière étant lourde de sens en France.
La réponse est que tous les véhicules motorisés doivent être immatriculés. Que vous soyez le propriétaire d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’un camion, d’un bus, ou de quadricycles légers ou lourds, il est obligatoire que vous fassiez installer une plaque d'immatriculation sur votre véhicule. Seule exception pour certains véhicules de travaux publics.
Il est possible de connaître la date de mise en circulation de son véhicule en observant son certificat d’immatriculation. En effet, sur ce dernier, est inscrite la date de mise en circulation de votre véhicule, cette dernière étant un élément constitutif majeur de l’identité de votre véhicule. La date de circulation de votre véhicule correspond à la date à laquelle votre véhicule a été immatriculé pour la première fois. Cette dernière permet donc de connaître l’âge d’un véhicule. Elle possède une influence sur le coût de votre certificat d'immatriculation mais aussi sur la tarification de votre prime d’assurance auto.
La plaque d'immatriculation verte est une plaque d'immatriculation diplomatique. Cette dernière concerne donc les personnes exerçant des fonctions dans le monde diplomatique comme les personnes qui travaillent en ambassade, dans un consulat, ou les personnes travaillant pour une organisation internationale. Ces dernières possèdent de nombreux avantages, comme l’exonération de la TVA, la non-obligation de passer au contrôle technique, ou encore la circulation sur des voies spéciales comme les voies de bus par exemple.
Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV, il reste obligatoire d’indiquer un département sur ces plaques d’immatriculation. Cependant, ce système vous autorise à afficher sur vos plaques d’immatriculation, un département différent de votre département de résidence, à condition que le même département soit pour les plaques avant et arrière du véhicule. Il faut aussi rappeler que la pose d’un autocollant pour changer le département inscrit sur sa plaque d’immatriculation est strictement interdite et vous expose à une amende de 135 €.
Afin de fabriquer des plaques d’immatriculation, il n’est pas nécessaire de posséder un agrément particulier. Il vous est alors possible de vous rendre chez votre garagiste afin que ce dernier fabrique votre plaque d’immatriculation ou chez un autre professionnel de l’automobile. Il vous est également possible de commander la fabrication de vos plaques d’immatriculation en ligne. Cependant, veillez à vérifier que le prestataire remplit toutes les conditions imposées par le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la fabrication des plaques d’immatriculations. En revanche, en ce qui concerne les démarches de certificat d'immatriculation, un agrément de l’État est obligatoire, et vous devez donc vous rendre chez un professionnel possédant cet agrément.
Aucun chiffre ou aucune lettre en particulier n’est obligatoire sur une plaque d’immatriculation. Cependant, cette dernière doit tout de même remplir un certain nombre de critères. Elle doit être posée de façon à ce que l’entièreté de la plaque soit visible, mais aussi de manière inamovible. De plus, elle doit obligatoirement contenir le même numéro inscrit sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. Et enfin, la plaque d’immatriculation doit être conforme à un modèle homologué par l’État, et contenir le numéro d’homologation.
Outre les plaques rouges ou les plaques vertes, il existe également les plaques noires. Cependant ces plaques ne sont pas autorisées à la circulation. Cette interdiction découle de l’arrêté du 9 février 2009, qui avait pour but de fixer les caractéristiques et le mode de pose de plaques d’immatriculation des véhicules. Il est à l’intérieur stipulé que la couleur bleue des eurobandes est obligatoire. De ce fait, circuler avec des plaques d’immatriculation dites noires est interdit par la loi. C’est d’ailleurs un acte de non-conformité qui est sanctionné par cette dernière. En roulant avec des plaques d’immatriculation noires, vous vous exposez à une amende de 4e classe d’un montant de 135 €.
Une plaque d’immatriculation non conforme est une plaque qui ne satisfait et ne répond pas à toutes les conditions relatives à cette dernière. Cela est alors le cas quand une partie de votre plaque est illisible, lorsque l’angle déclinaison de votre plaque n’est pas réglementaire c’est-à-dire est supérieur à 30°, lorsque vous apposez un autocollant sur votre plaque afin de modifier son département ou encore lorsque vous ajoutez un film réfléchissant ou un spray dans le but de tromper le flash des radars. Dans un cas de non-conformité, vous risquez une contravention de 4e classe, d’un montant standard de 135 €, pouvant atteindre en cas de majoration 750 €.
Quel risque de rouler sans plaque d'immatriculation ?
Il est formellement interdit de circuler, que ce soit avec un véhicule neuf ou avec un véhicule d’occasion, sans plaques d’immatriculation. Comme dans les cas de non-conformité, cet acte est un acte illégal qui est sanctionné par la loi. Le délit correspondant au fait de rouler sans plaque d’immatriculation est sanctionné par une amende forfaitaire et plus précisément une contravention de 4e classe, équivalente à un montant de 135 €.