Sélectionner une page

Quelle est la signification des plaques d’immatriculation de couleurs ?

Plaque d’immatriculation, rouge, verte, quelles significations ?

Habituellement, nos plaques d’immatriculation sont blanches. Pourtant vous avez croisé sur votre route des véhicules portants une plaque rouge ou bien verte ? Quelles significations revêtent-elles ? Pour qui sont-elles destinées ? On vous éclaire !

Signification des plaques d’immatriculation rouge : dans quels cas ?

Les plaques d’immatriculation de certains véhicules sont rouges. Ces véhicules sont classés en catégories TT pour le transit temporaire. Il s’agit généralement de véhicules de tourisme qui ont été acheté neufs en France.

Signification des plaques d’immatriculation rouge : quels privilèges ?

Les détenteurs de ces plaques d’immatriculation sont donc, pour l’exportation, exonérés de droits de douane ou de TVA.

Signification des plaques d’immatriculation rouge : pour qui ?

La plupart du temps, les plaques d’immatriculation de couleur rouge sont distribuées aux expatriés en vacances en France ou aux catégories professionnelles particulières comme les journalistes, par exemple.

Signification des plaques d’immatriculation rouge : pour quelle durée ?

Attention, la plaque d’immatriculation de couleur rouge n’a pas une durée de vie illimitée : en effet, elle n’est proposée que pour une année. Son minimum d’utilisation doit toutefois s’élever à trois semaines consécutives.

Signification des plaques d’immatriculation verte : dans quels cas ?

Les plaques d’immatriculation vertes sont posées sur les véhicules appartenant au corps diplomatique. Les inscriptions sont de couleurs orange ou blanche. Le C traduit d’une personnalité du corps consulaire ; CD sont pour les véhicules du corps diplomatique ; CMD pour les chefs de mission diplomatique ; K pour le personnel technique ou administratif non diplomatique. Le pays est ensuite identifié par un numéro.

Signification des plaques d’immatriculation verte : quels privilèges ?

Les détenteurs de ces plaques d’immatriculation possèdent certains avantages : pas de TVA lors de l’achat de son véhicule, pas de contrôle technique obligatoire, possibilité d’utiliser les voies de bus…

Signification des plaques d’immatriculation verte : pour qui ?

Les plaques vertes sont réservées, comme dit précédemment, aux membres importants de l’institution internationale ou aux ambassadeurs.

Signification des plaques d’immatriculation verte : pour quelle durée ?

Les plaques d’immatriculation vertes n’ont pas de durée limitée dans le temps, sauf, en cas de destruction du véhicule, de revente à une personne qui ne bénéficie pas de ce privilège, de la perte du statut politique ou du vol du véhicule.

Signification des plaques d’immatriculation rouge : Quelles conditions d’obtention ?

Afin de bénéficier du régime TT, il est nécessaire d’être en possession d’une déclaration d’exportation qui atteste de la qualité du résident tiers. C’est la même chose pour le conjoint, les ascendants ainsi que les descendants directs. Ils doivent également être en mesure de donner la preuve de leur lien de parenté avec le bénéficiaire. Les étudiants qui jouissent de ce régime doivent avoir une carte d’étudiant. En ce qui concerne les stagiaires ainsi que les missionnaires, ils doivent être en possession d’une attestation de stage ou bien d’un certificat de l’organisme d’accueil. Pour les journalistes, ils ont l’obligation d’être munie d’une carte de presse, mais aussi d’une carte d’accréditation délivrée par le ministère des Affaires étrangères. En cas de contrôles routiers, vous devez être en mesure de présenter aux forces de l’ordre, les documents du véhicule, mais aussi les justificatifs d’obtention du régime TT.

Signification des plaques d’immatriculation verte : Quelles conditions d’obtention ?

Si vous voulez obtenir des plaques d’immatriculations vertes, il faut en faire la demande. Il faut qu’elle se fasse sur le site du CERN ou sur le site du Mnistère des Affaires Étrangères et en anglais. Pour cela, vous allez devoir être en possession de plusieurs documents afin d’obtenir une plaque diplomatique en France :

  • Pièce d’identité
  • Titre de séjour spécial
  • Formulaire MAE 1 et 2
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance
  • Certificat d’immatriculation
  • Annulation de l’immatriculation précédente
  • Certificat de conformité

Votre demande doit être validée par le MAE et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin que vous puissiez recevoir votre certificat d’immatriculation délivrée par l’Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS). En cas de contrôle douanier, le propriétaire du véhicule diplomatique doit avoir le formulaire MAE 2.

Signification des plaques d’immatriculation noire : Dans quel cas ?

Les plaques d’immatriculation noire à caractères blancs concernent uniquement les voitures de collection. Elles sont attribuées et tolérées dès lors que le véhicule a plus de trente ans d’âge. Il doit aussi répondre à d’autres critères bien précis.

Signification des plaques d’immatriculation noire : Quelles conditions d’obtentions ?

Afin de bénéficier d’une plaque d’immatriculation noire, les propriétaires de véhicules de plus de trente ans doivent être en possession d’une carte grise qui porte la mention “voiture de collection” qui figure dans le champ Z.1. Pour obtenir cette mention, le propriétaire de la carte grise va devoir déposer une demande auprès de la Préfecture. Pour cela, il faut qu’il fournisse un certain nombre de justificatifs comme une attestation de constructeur automobile ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque. Cette attestation vient préciser que le véhicule en question répond aux critères qui sont requis. Une fois que cela est fait, vous allez pouvoir circuler librement avec votre voiture de collection munie de ses plaques d’immatriculation noires.

Recherche par plaque d’immatriculation : trouver les informations d’un automobiliste

Comme nous l’avons vu précédemment, la couleur de la plaque donne déjà des informations sur le propriétaire. Effectivement, si elle est verte, on sait qu’il fait partie du corps diplomatique. Cependant, si vous voulez plus d’informations sur un automobiliste par rapport à sa plaque d’immatriculation, seuls les services de police ou de gendarmerie, les préfectures, administrations et professionnels habilités y ont normalement accès. Alors si vous avez été victime d’un préjudice par un conducteur, il faut que vous portiez plainte.

Obtenir le numéro de téléphone du propriétaire

En tant que particulier, vous ne pouvez pas obtenir le numéro de téléphone d’un propriétaire grâce à une plaque d’immatriculation puisque cela relève du domaine privé. Seules la gendarmerie et la préfecture sont en capacité de se le procurer. Il faut savoir que ce numéro ne vous sera pas communiqué par les forces de l’ordre, à part dans des situations particulières comme un accident.

Recherche du numéro de série

Il est impossible de retrouver le numéro de série d’une voiture grâce à une plaque d’immatriculation. En revanche, il est possible de trouver ce numéro sur plusieurs parties du véhicule, comme sous le pare-brise, mais également à d’autres endroits qui ne sont connus que des professionnelles automobiles et des services de police, afin de limiter les fraudes et les falsifications du numéro d’identification du véhicule.

Obtenir le modèle du véhicule

Il est tout à fait possible qu’une plaque d’immatriculation renseigne le modèle du véhicule puisque quelques sites de vente en ligne de pièces détachées ou spécialisés dans la cote de voitures renseignent le modèle du véhicule seulement à partir de sa plaque. Cependant, afin que cette démarche fonctionne, il est nécessaire que la préfecture ait donné son accord.

Obtenir la date de mise en circulation

Depuis certains sites, il est possible de connaître la date de mise en circulation d’un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation. Cependant cela nécessite quelques conditions comme le fait que le propriétaire doit accepter que sa voiture figure dans une base de données et que les services préfectoraux aient au préalable communiqué les informations concernant la voiture.