Peut-on avoir une plaque d’immatriculation sans département ?

Vous vous demandez s’il est possible d’obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation sans département ? Depuis la reforme du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) en 2009, bien des choses ont changé. Le format des plaques d’immatriculation a été modifié et les règles ne sont plus les mêmes. Mais alors… qu’en est-il pour le numéro de département ?

Pas de plaques d’immatriculation sans département

Des plaques d’immatriculation sans département… info ou intox ?

Mettons tout de suite un terme à la rumeur, les nouvelles plaques d’immatriculation doivent  obligatoirement comporter un numéro de département. En effet , l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules stipule que :

« Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. »

Ce texte ne concerne pas les plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire » et  les plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection ».

Le choix du département pour les nouvelles plaques d’immatriculation

Les nouvelles plaques d’immatriculation restent donc bien identifiables par un numéro de département, mais le grand changement c’est que vous pouvez désormais choisir le département que vous souhaitez arborer. Le choix de votre identifiant territorial est entièrement libre. Vous pouvez très bien choisir votre département de naissance ou de coeur, et pas obligatoirement celui dans lequel vous résidez.

L’emplacement du département sur les plaques d’immatriculation

Les nouvelles plaques d’immatriculation ont un emplacement réservé pour le numéro de département et pour le logo de la région correspondante. Ils doivent être situés à l’extrémité droite de la plaque, symétriquement à l’identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Changer le numéro de département d’une plaque d’immatriculation

Il est tout à fait possible de changer le numéro de département de votre plaque d’immatriculation. Pour cela, rendez-vous sur le site web « Plaque Immat » et commandez votre nouvelle plaque d’immatriculation en choisissant un nouveau numéro de département. Le site web est sécurisé et les plaques sont homologuées par l’ État. En alu ou en plexiglass, elles sont parmi les moins chères du web !

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