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Plaque d’immatriculation : Dissimulation volontaire

Le monde de l’automobile est rempli de tout un tas de particularités et d’éléments à posséder. Si pour pouvoir rouler de façon tout à fait légale sur les routes vous devez être en possession d’un permis de conduire ou encore d’une carte grise, votre véhicule aussi doit être en règle. Et pour ce faire, ce dernier doit être équipé de ce que l’on appelle une plaque d’immatriculation. De plus, cette plaque d’immatriculation doit être parfaitement visible, la dissimuler étant formellement interdit par la loi. Ainsi, quelles sont les sanctions pour une dissimulation volontaire de sa plaque d’immatriculation ? 

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?

Il est tout d’abord important de savoir ce qu’est une plaque d’immatriculation. Cette dernière est un élément propre et unique à chaque véhicule motorisé et circulant sur la voie publique. La plaque d’immatriculation est essentielle car elle permet de faciliter l’identification d’un véhicule quelconque, grâce à la suite de chiffres et de lettres inscrites sur cette dernière. Cette suite de chiffres et de lettres compose ce que l’on appelle le numéro d’immatriculation. Ce numéro d’immatriculation est répertorié dans un système d’immatriculation, le nouveau système étant le système SIV. 

C’est l’arrêté du 9 février 2009, qui fixe les caractéristiques ainsi que le mode de pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules. On peut par exemple citer le fait que ces dernières doivent être composées d’un support rigide fixé sur la carrosserie ou bien riveté, et ce, de manière totalement inamovible.       

Pourquoi dissimuler volontairement sa plaque d’immatriculation ? 

Certaines personnes font le choix, pourtant en total désaccord avec la loi française, de dissimuler et de cacher leur plaque d’immatriculation. En effet, le fait de dissimuler sa plaque d’immatriculation constitue ce que l’on peut appeler “une astuce” dans le but d’échapper aux radars présents sur les routes. Cependant, les autorités compétentes telles que la gendarmerie par exemple, ne cesse de répéter que l’usage de tous dispositifs qui permet d’une façon ou d’une autre de soustraire à la constatation d’infraction routière, constitue une infraction au Code de la route.  

Il existe plusieurs techniques qui permettent, de manière totalement volontaire de la part de l’automobiliste, de dissimuler sa plaque d’immatriculation aux yeux des radars. Il est par exemple possible de trop inclinée cette dernière, ou encore d’utiliser un cache plaque d’immatriculation, utilisable en temps normal, uniquement par les professionnels d’un garage ou d’une concession automobile. D’autres techniques sont plus simples, comme le seul fait d’utiliser un ruban adhésif ou encore un autocollant.

Quelles sont les sanctions si l’on dissimule volontairement sa plaque d’immatriculation ? 

Cacher ou dissimuler sa plaque d’immatriculation afin d’échapper aux flashs des radars ou bien pour d’autres raisons toutes aussi malhonnêtes est un acte formellement interdit et sanctionné par la loi. C’est l’article L317-2 qui prévoit les sanctions en rapport à cette infraction. 

Les personnes dissimulant volontairement leur plaque d’immatriculation risquent :

  • Une amende d’un montant de 3750 €,
  • Une suspension de permis d’une durée de 3 ans,
  • La confiscation immédiate de leur véhicule, 
  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.