Il est devenu de plus en plus fréquent de remarquer des automobilistes recevant des contraventions à partir des plaques d’immatriculation posées sur leur véhicule. En effet, depuis un certain temps, plusieurs conducteurs ont affirmé avoir reçu une amende chez eux pour un excès de vitesse, un feu rouge franchi et un mauvais stationnement. Alors, qu’ils sont absolument sûrs et certains de ne pas être responsables de cette infraction ni d’une quelconque usurpation de plaque d’immatriculation.
Dans cette situation, il est possible que vous soyez victime d’une usurpation de plaque commise par d’autres usagers de route. Ce délit consiste à reproduire votre numéro d’immatriculation. Ainsi, pour mettre fin à cette injustice, plusieurs solutions s’offrent à vous. Cet article vous délivre les étapes à suivre.
Usurpation des plaques d’immatriculation: c’est quoi ?
Comme précisé précédemment, l’usurpation des plaques d’immatriculation vise à copier une plaque appartenant à un autre automobiliste en vue de l’utiliser sur un autre véhicule. Également appelée « doublette », cette technologie consiste à reproduire votre numéro d’immatriculation sur un autre véhicule. L’arnaqueur va dupliquer votre plaque en recopiant les mêmes caractéristiques que la vôtre. Lors d’un contrôle routier, il va afficher le numéro SIV existant, correspondant à votre voiture.
Il est à noter que les infractions au Code de la route commises par les usurpateurs sont directement communiquées. D’après l’article L317-2 du Code de la route : « Le fait de faire usage d’une plaque ou d’une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende », vous serez sanctionné par une contravention punie d’une amende de 3750 €.
Risques de l’usurpation
L’usurpation des plaques d’immatriculation peut causer un problème grave pour le conducteur qui en est victime. Si une autre voiture circule avec votre numéro d’immatriculation, tous les délits perçus donneront lieu à une pénalité qui vous sera imposée et non au malfaiteur.
Avec l’évolution constante des contrôles automatiques comme les radars fixes et le feu rouge, il est plus facile de détecter une plaque d’immatriculation illégale ou un véhicule en infraction. Ainsi, la doublette peut rapidement exposer la victime à un grand nombre de pénalisations et risque de perdre des points sur son permis de conduire. Il convient donc de procéder rapidement aux démarches administratives et judiciaires pour résoudre la situation.
Porter plainte pour usurpation des plaques
Si vous êtes victime d’une doublette, vous devez tout d’abord porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation afin de contester l’amende. Il faudra donc porter plainte contre le conducteur ayant commis le délit auprès d’un commissariat. Une fois la plainte déposée, le numéro d’immatriculation usurpé sera enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).
Si la doublette a été causée par un excès de vitesse identifié par un radar automatique, il faudra fournir une photo de l’infraction à votre dépôt de plainte. Pour obtenir cette photo, vous devez faire une demande auprès d’un professionnel. Pour cela, vous avez 2 options :
- Soit vous faites la demande en ligne ;
- Soit vous réalisez la demande par courrier auprès d’un Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir).
Pour demander la photo de l’infraction, vous devez aussi remettre ces pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la carte grise ;
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Une copie de l’avis de contravention.
Une fois votre dépôt de plainte pour usurpation des plaques d’immatriculation enregistrées, un récépissé de dépôt de plainte vous sera ensuite délivré.
Contester l’amende pour l’usurpation de plaque
En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation, le deuxième des réflexes à avoir, reste de contester sa contravention. Vous avez 45 jours pour contester l’amende. Pour ce faire, il suffit de renvoyer le document de contestation joint à votre avis de contravention, ou bien utiliser le formulaire en ligne sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Sachez que le fait de payer l’amende signifie que vous reconnaissiez d’avoir commis une violation de loi. Pour être en règle, veuillez renseigner ces informations suivantes :
- Le numéro d’avis (10 chiffres) ou référence de l’amende forfaitaire majorée (12 chiffres) ;
- Votre nom de famille ;
- La date de l’avis ;
- Le numéro d’immatriculation.
Pour appuyer votre déclaration particulièrement s’il s’agit d’un PV de stationnement, n’hésitez pas à fournir tous les éléments qui peuvent prouver que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction. Vous pouvez par exemple demander à vos proches de témoigner ou présenter une attestation de votre employeur.
Réaliser une nouvelle carte grise après une usurpation des plaques d’immatriculation
Une fois que la plainte pour usurpation des plaques d’immatriculation est enregistrée par les forces de l’ordre, il ne vous reste plus qu’à demander une nouvelle carte grise. Ce nouveau certificat d’immatriculation comportera un nouveau numéro d’immatriculation qui vous sera attribué. Pour avoir un nouveau titre, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Mais, vous avez aussi la possibilité de confier la démarche à un prestataire agréé comme Plaquait.
Après que votre demande est traitée, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Dans l’attente de la nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera également remis. Vous pouvez l’imprimer pour rouler légalement en France pendant un mois. En effet, le délai de réception du titre définitif peut varier. Une fois prête, vous le recevrez sous pli sécurisé, remis contre signature, à votre domicile.