Depuis 2009, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), a remplacé le FNI et gère donc toutes les immatriculations des véhicules (que ce soit neuf ou d’occasion ou bien même les deux-roues, camions ou autre véhicules motorisés).
Les plaques d’immatriculation homologuées par le Ministère de l’intérieur répondent donc à des nouvelles règles qui ont été mise en place.
Les nouvelles plaques d’immatriculations, régis par l’Union Européenne depuis 2009, se basent sur un modèle défini.
Il doit y avoir notamment une Eurobande bleue à gauche de la plaque avec la lettre où le véhicule a été immatriculé (F par exemple pour la France).
Il doit également être inscrit sur la plaque, au milieu, le numéro d’immatriculation du véhicule qui est composé de deux lettres puis de trois chiffres et enfin de nouveau deux lettres.
À droite, l’identifiant territorial doit se trouver sur un fond bleu, qui est au choix du propriétaire du véhicule.
Celui-ci doit correspondre au numéro de département et être accompagné de son logo régional.
Il ne va pas forcément correspondre à votre département de résidence puisque vous avez la possibilité de choisir quelle région vous souhaitez inscrire sur votre plaque d’immatriculation et ceux, sans avoir à justifier la raison.
Le numéro d’immatriculation, quant à lui, doit être gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque afin que celle-ci soit considéré comme homologuée.
C’est tout à fait possible d’inscrire une petite mention sous ce numéro mais à la seule condition que cela soit fait par un professionnel.
Elle doit être également de plus petite taille que le numéro d’immatriculation apposée au dessus.
Vous pouvez passer votre commande de plaque en commandant ici.
Comment savoir si une plaque d’immatriculation est homologuée ?
Afin de savoir si votre plaque d’immatriculation est homologuée, vous avez plusieurs éléments qui va vous permettre de le vérifier comme le numéro TPMR en filigrane que va recouvrir l’ensemble de la plaque d’immatriculation mais également un numéro TPPR, qui va être apposée en bas à droite de la plaque et qui est un agrément qui est fourni au fabriquant de la plaque et doit y être inscrit.
Quel est la durée de vie d’une plaque d’immatriculation ?
Depuis que le SIV a remplacé le FNI, la durée de vie d’une plaque d’immatriculation est à vie. Les véhicules ont donc un numéro d’immatriculation qui va les suivre jusqu’à la fin de la vie, c’est à dire la destruction.
C’est de fait également que lorsque le véhicule subit un changement de propriétaire que le numéro d’immatriculation reste quant à lui, inchangée.
Cependant, si vous vous rendez compte que le jeu de plaques de votre véhicule est abîmée et illisible ou bien que vous souhaitez changer l’identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation, vous avez tout à fait le choix de commander une plaque d’immatriculation afin de satisfaire vos besoins et les exigences requises par la législation en vigueur.
Attention par contre à ne pas vouloir commander de nouvelles plaques et par ce fait de vouloir apposer un sticker ou autre autocollant afin de modifier l’identifiant territorial sur la plaque.
Quels sont les dimensions légales pour une plaque d’immatriculation homologuée ?
Selon que vous circulez en quatre roues ou en deux roues, le format de la plaque d’immatriculation ne sera pas le même.
Dans la plupart des cas, le format d’une plaque d’immatriculation pour un véhicule à quatres roues est de 52cm x 11cm.
Un format pour les camions ou pour les 4×4 existe également et celui-ci est de 275cm x 200 cm.
Dans tous les cas, il est impératif et obligatoire que les plaques à l’avant et à l’arrière aient le même identifiant territorial afin d’être valide.
Pour les cas des quatres roues, la taille réglementaire pour ce type de véhicule est de 21 cm x 13 cm.
Pour les cyclos, il existe également une taille réglementaire pour les plaques d’immatriculation qui va être de 21 cm x 13 cm également.
Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs matériaux lors de la commande de vos plaques en ligne.
En effet, vous pouvez choisir entre le plexiglas ou l’aluminium.
La plaque aluminium à l’avantage contrairement à la plaque plexiglas, d’être recyclable.
Lors de votre commande de plaques d’immatriculation sur internet, faites bien attention à commander chez un prestataire homologué par l’UTAC comme plaque-immat.fr afin de réaliser vos plaques d’immatriculation.
En effet, il existe plusieurs sites internet qui vont pouvoir fabriquer vos plaques d’immatriculation mais ceux ne seront pas légales car par exemple, vous aurez l’occasion de choisir une police fantaisie pour votre plaque d’immatriculation.
Quelles sont les règles pour une plaque d’immatriculation conforme ?
La législation en vigueur va spécifier les règles à respecter afin de pouvoir avoir une plaque conforme. Ces dispositions concerne la plaque en elle-même comme les dimensions, le type de fixation utilisé et bien d’autres choses.
Si vous utilisez également un cache-plaque, vous ne pouvez également pas circuler sur les routes sans vous vous exposez à une sanction.
Comme vue précédemment, en fonction du type de véhicule que vous utilisez, un format de plaque d’immatriculation sera exigée afin d’être homologuée.
D’autres règles sont également à prévoir comme la fixation de la plaque, qui doit être fixé de façon à ce qu’elle ne peut plus bouger.
Vous devez donc pour ce faire riveter vos plaques, que vous sera fournit lors de la commande de vos plaques d’immatriculation.
Vous devez également faire attention à ne pas faire de modification sur votre plaque comme apposer un sticker dessus, quel que soit le type ou l’emplacement.
Vous devez également ne pas apposer de scotch sur votre plaque ou de mettre un produit qui, par exemple, rendrait illisible la plaque au flash d’un radar ou de la recouvrir de film qui altérerait la visibilité du numéro d’immatriculation.
Vous devez également ne pas avoir une inclinaison supérieure à 30 degrés lors de la pose de vos plaques car celles-ci ne seront plus lisible.
Vos plaques d’immatriculations doivent également être éclairées.
Si vous ne respectez pas l’un de ces critères, vous vous exposez à une amende de 4ème classe et sera d’un montant de 135 euros (90 euros si vous payez de suite).
Si vous devez passer devant le tribunal, le montant pourra être de 750 euros.