La plaque d’immatriculation de votre véhicule permet d’identifier votre véhicule. La plaque d’immatriculation est un dispositif non seulement obligatoire afin de pouvoir circuler sur les routes, mais il est soumis à une réglementation très stricte.
Cependant, certaines personnes n’hésitent pas à poser une plaque d’immatriculation personnalisée comme la pose des autocollants et la pose de stickers car l’envie d’une plaque d’immatriculation personnalisée est forte.
Malheureusement, le risque le plus courant quand on veut personnaliser sa plaque, c’est de finir par voir sa plaque devenir non conforme aux législations en vigueur.
Que ce soit la couleur de votre plaque, les eurobandes de chaque extrémité de la plaque ou bien même le texte placé sous l’immatriculation, quels sont les éléments que vous pouvez vraiment personnaliser en étant respectueux des lois et législation en vigueur.
Quels sont les lois et législations en vigueur pour que votre plaque d’immatriculation soit homologuée ?
L’arrêté de février 2009 a fixé toutes les particularités de la plaque homologable ainsi que du mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.
En effet, pour que votre plaque d’immatriculation soit homologuée aux législations françaises, celle-ci doit respecter certaines obligations qui sont très strictes.
Par exemple, les numéros TPPR et TPMR doivent être présent sur la plaque d’immatriculation car ils permettent de vérifier que la plaque d’immatriculation que vous avez en votre possession respecte bien les caractéristiques techniques demandées pour une homologation.
Par ailleurs, la plaque d’immatriculation pour un véhicule se décompose en plusieurs parties. Vous avez tout d’abord à chaque extrémité de la plaque l’Eurobande, qui doit être de couleur bleue. Vous ne pouvez pas changer la couleur pour une couleur noire.
Ensuite, vous devez bien évidemment inscrire le numéro d’immatriculation de votre véhicule sur la plaque. Celui-ci doit être de couleur noire sur fond blanc afin d’être facilement reconnaissable.
Vous avez également l’identifiant territorial qui doit être composé d’un logo de région et également du numéro correspondant. Cet identifiant peut être choisi par vos soins car il n’y a pas d’obligations sur le choix de la région.
Quels sont les éléments de votre plaque d’immatriculation que l’on peut modifier ?
Le numéro d’immatriculation ainsi que le fond rétro-réfléchissant
Contrairement à de nombreux autres pays, en France, il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation.
Vous ne pouvez pas non plus modifier les tirets présents car ceux-ci font parti intégrante du numéro d’immatriculation depuis le passage au format SIV.
Le numéro d’immatriculation se compose de deux lettres, d’un tiret, de trois chiffres, d’un tiret et pour finir de deux autres lettres.
Vous ne pourrez donc pas avoir un numéro d’immatriculation personnalisé.
Concernant la typographie du numéro d’immatriculation, les différents caractères de votre plaque d’immatriculation doivent être de couleur noire et le format des caractères doit être en forme de « caractère en bâton » sans que celui-ci soit rétréci ou bien même sans empattement des caractères.
Le numéro ne peut également pas être en gras ou bien en italique ou encore souligné.
Il est cependant possible de choisir comme fond un fond blanc réfléchissement une trame, comme vous pouvez avoir en passant commande une plaque aluminium en ligne.
Cependant, cette trame, afin que votre plaque d’immatriculation soit valide, doit être homologuée avant toute chose.
Elle doit être également propre à un modèle spécifique de plaque.
Par exemple, les logos pouvant faire apparaître une marque ne sont pas des éléments pouvant être conforme.
Les trames de fonds ne doivent pas avoir de signes qui sont explicites, comme une lettre ou un symbole ou bien comporter un signe ostentatoire.
La trame doit également respecter certaines exigences photométriques et colorimétriques concernant le blanc apposé.
Toutefois, certaines catégories de véhicule peuvent avoir une couleur de plaque autre que celle présenté ci-dessus.
En effet, vous pouvez apercevoir, lorsque vous circulez sur les routes, des plaques rouges (dédiés au véhicule en transit temporaire), aux plaques vertes (dédiés aux véhicules diplomatiques) ou bien encore les plaques de fond de couleur noire qui peuvent être posés uniquement sur des véhicules de collection.
Vous pouvez personnaliser vos plaques en ajoutant un texte sous votre numéro d’immatriculation.
Cependant, celui-ci ne peut annoté que de référence professionnel qui ont vendu le véhicule ou encore le nom du professionnel ayant posé ou fixé la plaque d’immatriculation.
Le logo
Lorsque vous passez une commande de plaque d’immatriculation en ligne, les tirets, le logo de l’Union Européenne ainsi que le logo et le numéro d’identifiant territorial sont directement intégrés dans la fabrication de votre plaque.
L’eurobande n’est pas obligatoirement réfléchissante, vous pouvez demander à ce que celles-ci soit neutre.
En France, les plaques d’immatriculation ont pour obligation d’avoir le logo de l’Union Européenne ainsi que le logo « F » pour la France et le tout sur un fond bleu.
Le numéro de département n’échappe pas non à cette règle et doit également être apposé sur l’Eurobande à l’extrémité droite de la plaque.
Vous ne pouvez donc pas personnaliser votre plaque d’immatriculation en changer l’orientation des eurobandes.
Vous pouvez par contre choisir le logo ainsi que le numéro de département que vous souhaitez apposer sur votre plaque d’immatriculation.
La seule condition à respecter est que le numéro de département correspond bien au logo.
Vous pouvez choisir ce numéro en passant commande de plaque d’immatriculation sur internet.
Quels sont les choses à ne pas faire pour avoir une plaque d’immatriculation homologuée ?
Vous ne pouvez pas, lorsque vous achetez un véhicule d’occasion ou neuf, de personnaliser ou modifier la plaque d’immatriculation existante.
Ne modifiez donc pas une plaque d’immatriculation par un logo de votre club préféré ou bien un logo d’une marque car ceci est formellement interdit par le législation en vigueur concernant les plaques d’immatriculation.
Si vous faites ce choix, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusque 375 euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
En plus de cela, vos plaques d’immatriculations avant et arrière doivent être strictement identique, que ce soit pour le logo de la région ou bien la couleur des eurobandes.