Tout véhicule circulant sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et scooters), doit être immatriculé. Pour les motos, motos à trois roues, motos à quatre roues, etc., la plaque d’immatriculation doit être fixée à l’arrière du véhicule. Les voitures, camions et autres doivent également avoir des plaques d’immatriculation à l’avant. Cette plaque d’immatriculation est soumise à des règles très précises édictées par la loi. Quelles sont-elles et quelles sont les amendes prévues en cas de plaques d’immatriculation non conformes ? Vous le saurez après avoir lu cette page.
Les règles pour avoir une plaque conforme
Le code de la route et les décrets dictent les règles à respecter pour que les plaques d’immatriculation soient conformes. Ces termes concernent la plaque elle-même (taille, matériau, visibilité, type de fixation de la plaque, etc.), mais aussi des facteurs externes pouvant interférer avec sa bonne lisibilité. En bref, la non-conformité concerne tout ce qui pourrait interférer avec la lecture du numéro d’immatriculation. L’utilisation de couvre-plaques d’immatriculation est interdite sur la voie publique.
L’entretien
Selon l’article R317-18 du code de la route, votre plaque d’immatriculation « doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Pour résumer : si elle est sale, vous devez la nettoyer ; et si elle est abîmée, vous devez la changer.
Les caractéristiques
Votre feuille et les produits réfléchissants utilisés pour sa fabrication doivent être conformes au grade homologué.
Le numéro correspondant apparaît à droite de la plaque d’immatriculation, juste au-dessus de l’axe de symétrie horizontal pour les plaques d’immatriculation à 2 barres (les plus courantes pour les motos) ou au-dessus de la gauche pour les plaques d’immatriculation de moto.
Tous les panneaux sont rectangulaires.
Seule leur taille varie selon le type de véhicule dans lequel ils seront installés.
Pour les motos et les cyclomoteurs, on utilise des plaques d’immatriculation indiquant le numéro d’immatriculation sur deux lignes (voir schéma) sur une surface utile d’environ 21 cm x 13 cm.
La plaque peut être prolongée par un « capuchon » sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque.
Elle est séparée de la partie « utile » (dont le texte réglementaire) par une ligne ou une lettre et ne peut contenir des références qu’au professionnel qui vous a vendu le véhicule ou à la personne qui vous a vendu ou apposé le numéro d’immatriculation.
Sauf cas exceptionnel (véhicule de transit, série diplomatique, etc.), le numéro d’immatriculation est inscrit en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant. Il comportera des caractères blancs sur fond noir pour les véhicules avec une étiquette grise « usage collection ».
Les caractères barre et tiret utilisés pour les numéros d’immatriculation doivent être résistants à l’usage, inamovibles ou comporter des parties tranchantes. En plus du numéro d’immatriculation, la plaque d’immatriculation doit comporter un symbole européen complété par la lettre « F » et un identifiant territorial.
L’emblème européen, en dessous duquel figure la lettre « F » (pour la France uniquement), doit figurer à l’extrémité gauche de la plaque d’immatriculation, sur fond bleu réfléchissant. Les voitures de collection sont exonérées.
Un identifiant de territoire est composé du logo officiel d’une zone et du numéro d’une de ses divisions. Il est librement choisi par le propriétaire du véhicule et est placé à l’extrémité droite de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu non nécessairement réfléchissant.
Évidemment, si le véhicule a deux plaques d’immatriculation, l’identifiant territorial doit être le même partout.
En revanche, il ne doit pas être apposé sur la plaque d’immatriculation de la moto ou sur la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé pour la collecte.
Les caractères, symboles et identificateurs de territoire européens doivent être incorporés dans le processus de fabrication de la feuille ou dans le matériau réfléchissant utilisé pour fabriquer la plaque. En aucun cas, il ne doit s’agir d’autocollants.