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Peut-on rouler en France avec des plaques étrangères ?

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Comment est régulée la circulation des véhicules étrangers en France ?

Le convention de Vienne du 8 novembre 1968 a complètement ratifiée la circulation sur les routes de notre pays.

En effet, celui décrète qu’il est tout à fait possible de conduire légalement un véhicule non français sur toutes les routes françaises.

Par contre, il s’applique certaines restriction à cette liberté.

La convention de Vienne ont exactement les mêmes dispositions que votre véhicule soit immatriculée au sein de l’UE ou non.

Obligation de résidence à l’étranger

Si vous êtes le propriétaire du véhicule, celui-ci sera immatriculé dans le pays de résidence principale.

Ainsi, si votre plaque d’immatriculation est belge, vous êtes dans l’obligation d’habiter en Belgique

Si vous souhaitez habiter en Belgique ou dans tout autre pays selon la loi, vous êtes dans l’obligation d’y résider au moins 8 mois dans l’année pour être considéré comme tel.

Emménagement temporaire (sans changer de résidence principale)

Si vous êtes dans le cas de déménager temporairement dans un État membre de l’UE sans que vous si souhaitiez changer votre résidence principale, alors vous n’avez pas l’obligation de changer l’immatriculation de votre véhicule ni de payer d’éventuels taxe comme la taxe d’immatriculation.

La résidence principale doit correspondre à la résidence dans lequel vous et votre famille travaille et vit plus de 6 mois de l’année.

Si dans le cas ou vous ne travaillez pas, celle-ci doit être votre résidence où vous avez un lien personnel qui vous mets en relation, vous et votre lieu de résidence.

Dans le cas où vous travaillez en dehors de votre pays de résidence principale, le pays où vous vivait plus de 6 mois dans l’année est considéré comme votre pays d’origine.

Si vous commettez une infraction ou un délit dans le pays « provisoire », la police vous demandera de prouver que vous ne vivez pas dans le pays plus de 6 mois dans l’année.

Si tel est le cas, vous pourrez prouver vos dires à l’aide de l’immatriculation de votre véhicule ainsi qu’une pièce d’identité du pays d’origine.

Dans le cas des imports de voitures étrangères

Si vous importez un véhicule de l’étranger, il sera possible de rouler avec des plaques étrangères du pays du véhicule mais seulement durant une durée maximale d’un mois. Passer ce délai, le véhicule en question soit être équipé d’une immatriculation provisoire, soit avoir une immatriculation définitive du pays de résidence principale.

Comment faire une demande de changement d’immatriculation de véhicule ?

Afin d’immatriculer un véhicule provenant d’un autre pays que le votre, vous serez dans l’obligation de présenter les justificatifs de démarches de changement de carte grise.

Les démarches de carte grise sont différentes selon les pays comme c’est le cas pour les véhicules provenant de l’Angleterre.

Pour immatriculer votre véhicule en France, il faudra vous munir d’une carte grise originale de celui-ci, d’une facture d’achat ou un certificat de vente prouvant l’authentification de la vante. Il vous faudra également une copie du Quitus fiscal ou le CERFA 846A, une copie du contrôle technique effectué en France il y a moins de 6 mois. Également une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance française et le permis de conduire.

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