Lorsque vous souhaitez personnaliser la plaque d’immatriculation de votre véhicule, la première chose à laquelle on pense c’est bien évidemment de coller un autocollant sur la plaque d’immatriculation de son véhicule.
Que ce soit par la pose d’un autocollant de son équipe de football préféré, d’une région particulière ou bien d’autres choses.
Est-ce légal de personnaliser sa plaque d’immatriculation à l’aide de sticker ?
Quels sont les lois et réglementations en vigueur ?
La loi concernant la pose de stickers sur la plaque d’immatriculation
Depuis l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, celui-ci attribue les numéros d’immatriculations à vie à tout les véhicules qui ont fait de démarches d’immatriculations.
De ce fait, il n’est donc plus nécessaire de changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule même dans le cas où celui-ci est acheter lors d’un achat d’occasion.
Cependant, comment faire si vous souhaitez faire modifier le département inscrit sur les plaques d’immatriculation car ceux-ci ne vous conviennent pas ?
La réglementation en vigueur et notamment la législation française en matière de plaque d’immatriculation et l’article 10 de l’arrêté du 9 Février 2009 fixant notamment de manière définitive les caractéristiques ainsi que la pose de la plaque d’immatriculation.
Cette réglementation permet en effet que le sujet des plaques d’immatriculation soient bien clairs et précises.
Il est existe une interdiction selon laquelle les plaques d’immatriculation ne peuvent être modifiées ou également de rajouter un ou des éléments sur celle-ci. Les caractéristiques de la plaque d’immatriculation (les tirets, symboles de l’Union Européenne ainsi que l’identifiant territorial) sont insérés dans le processus de fabrication de la plaque.
Le matériau réfléchissant lors de la fabrication permet également de garantir l’origine et le respect du positionnement des différents éléments ainsi que leurs caractéristiques comme la dimension et le visuel.
La cour de cassation à confirmer cette réglementation en vigueur en décembre 2020 sur le fait qu’il est interdit de poser des stickers sur vos plaques d’immatriculation.
L’interdiction concerne également la personnalisation de la plaque d’immatriculation qui ne rentre pas dans les lois de cette réforme.
La principale raison de l’interdiction de la pose d’autocollants sur les plaques d’immatriculations : ceux-ci peuvent risquer de couvrir d’éventuels éléments qui sont obligatoires sur la plaque d’immatriculation tel que le code TPPR.
Les autorités sont beaucoup plus strictes depuis 2021 si un autocollant est sur la plaque d’immatriculation
Comme toute loi, celle-ci est sujette à l’interprétation de différentes personnes. Pendant un certains temps, la tolérance vis à vis des autocollants a prédominé car tant que celui-ci ne débordait pas de la zone qu’il occulte (comme par exemple le code TTPR caché par le sticker de plaque d’immatriculation ).
En effet, tant que la plaque d’immatriculation n’avait aucun élément de cacher et que les numéros inscrits sur la plaque d’immatriculation, celle-ci était considéré comme légale.
Cependant, depuis 2021, les forces de l’ordre ont reçu l’ordre d’être beaucoup plus strictes concernant la modification des plaques d’immatriculations.
Cette raison qui a poussé cette restriction est qu’une décision de justice à rappelé à tout le monde la loi, qui indique qu’il est interdit d’apposer quelconque autocollants sur une plaque d’immatriculation.
Si, dans ce fait, vous remplacez le logo de la région sur la plaque d’immatriculation de votre véhicule par le logo de votre équipe préféré ou bien même par n’importe quel logo, vous risquez donc une amende ainsi qu’une contravention.
C’est dans cette situation que les vendeurs d’autocollants de plaque d’immatriculation mentionnent sur leurs sites que ce n’est pas légal.
Le risque encourue en cas d’autocollants de plaque d’immatriculation
La règle concernant la pose de stickers sur la plaque d’immatriculation est simple.
En effet, si vous posez un sticker sur la plaque d’immatriculation, celle-ci sera considéré comme non conforme.
Cela concerne n’importe quel véhicule devant avoir une plaque d’immatriculation, que ce soit une voiture, une moto ou bien même un camion.
Si vous souhaitez quand même en apposer un, vous risquerez donc une amende de 135 euros (ou 90 euros si vous payer dans les 15 jours suivant l’infraction) même si le sticker concerne un logo officiel ou bien même que l’autocollant est considéré comme sticker plaque d’immatriculation personnalisé.
Cela est également valable si vous souhaitez utiliser des dispositifs anti-radar pour plaque d’immatriculation comme une bombe réfléchissante ou autre.
Si vous êtes dans le cas où vous avez acheter un véhicule d’occasion et que celui-ci comporte un visuel d’un autre département que celui que vous souhaitez et que vous voulez changer celui-ci, vous serez donc dans l’obligation d’acheter de nouvelles plaques d’immatriculation avec le numéro de département que vous souhaitez.
Où acheter sa nouvelle plaque d’immatriculation ?
Deux possibilités s’offrent à vous lorsque vous souhaitez acheter de nouvelles plaques d’immatriculations.
La première solution est de se rendre dans un magasin spécialisé afin de faire un nouveau jeu de plaque comme un concessionnaire ou un garage par exemple.
La seconde option que vous pouvez choisir est de commander une plaque d’immatriculation sur des sites habilité par le ministère de l’intérieur comme plaque-immat.fr.
Le principal avantage à utiliser ce service est que vous pourrez modifier le département et d’autres choses qui peuvent être modifiées légalement avant de commander.
Le deuxième avantage est que vous pouvez commander votre plaque d’immatriculation à n’importe quel moment sans devoir se rendre dans un garage ou un magasin.
Quel est le coût d’un achat de plaque d’immatriculation ?
Le tarif pour commandes des plaques d’immatriculations va varier en fonction de plusieurs critères comme par exemple le type de plaque ( aluminium, plexiglas ou bien même les plaque d’immatriculation pour voiture de collection ).
D’autres critères comme la pose ou non de la plaque d’immatriculations par un professionnel, les différents accessoires de fixation comme les rivets ou bien même les frais de ports.
En moyenne, il faudra compter, pour une plaque d’immatriculation, entre 40 et 60 euros.
Le premier prix se trouve aux alentours des 10 euros. Quant aux plaques « premium », ceux-ci peuvent grimper jusque plus de 100 euros.