Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule, il convient de s’en occuper de façon à ce que ce dernier réponde à toutes les caractéristiques de la loi. Si cela concerne notamment la carte grise ou encore votre permis de conduire, il ne faut pas oublier la plaque d’immatriculation. Cette dernière permet d’identifier un véhicule parmi le système d’immatriculation des véhicules. Cependant, il peut arriver de devoir radier sa plaque d’immatriculation. Alors, il est légitime de se poser la question de l’intérêt de la radiation de cette dernière, et quelles sont les solutions afin d’y parvenir.
Qu’est-ce que la radiation de sa plaque d’immatriculation ?
Lorsque vous effectuez la radiation de votre plaque d’immatriculation, et donc, de votre véhicule, cela signifie que ce dernier est radié des services de la DIV. La plaque d’immatriculation de votre véhicule est supprimée des registres de cette organisation et le numéro d’immatriculation qui lui correspond ne pourra alors plus jamais être utilisé sur aucun autre véhicule.
Pourquoi faire radier sa plaque d’immatriculation ?
Il existe plusieurs cas qui entraînent de devoir procéder à la radiation de son véhicule. Le principal, concerne ce que l’on appelle le phénomène de doublette. Lorsque l’on parle de phénomène de doublette, cela signifie et correspond au fait de dupliquer de façon tout à fait frauduleuse une plaque minéralogique. Cela possède un intérêt non négligeable mais très peu honnête, circuler avec un numéro de plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule, vous évitant ainsi d’être inquiété et accusé dans le cadre d’une verbalisation. Si vous êtes dans ce cas, c’est vous qui recevrez par exemple, les amendes de la personne utilisant votre numéro d’immatriculation si elle est flashée par un radar. Cela peut être fait par des garagistes ou des professionnels de l’automobile comme des concessionnaires malhonnêtes et scrupuleux par exemple. Ainsi, dans ce genre de situation, il convient de réagir le plus vite possible afin de ne pas contester les infractions commises par autrui pendant des années.
Il peut être aussi nécessaire de radier sa plaque d’immatriculation lors de l’expatriation, afin de pouvoir vous immatriculer dans un autre pays.
Comment faire radier sa plaque d’immatriculation ?
Mais comment faire pour procéder à la radiation de sa plaque d’immatriculation en France ? Eh bien, il faut tout d’abord notifier qu’il n’existe pas, de façon concrète, de système de radiation en France. En effet, si vous êtes victime d’un cas de doublette comme évoqué dans la partie précédente, alors vous devrez vous rendre dans un commissariat de police afin d’y effectuer une déclaration. Après que vous ayez effectué cette dernière, il vous faudra effectuer une demande afin d’obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation, auprès des services préfectoraux. Vous pouvez effectuer cette procédure de façon totalement dématérialisée sur internet, les services compétents de l’État seront informés instantanément de votre démarche. Une fois que tous les justificatifs auront été vérifiés, ces derniers seront en charge de prendre en compte le délit dont vous êtes victime.
Dans le cas d’une expatriation, vous devrez alors procéder à l’annulation de votre carte grise.