Immatriculer tous les véhicules qui sont équipés d’un moteur est un acte obligatoire afin de pouvoir circuler sur le territoire français.
Il existe certaines plaques d’immatriculations qui diffèrent des plaques « classiques » et qui vont permettre d’indiquer que le véhicule ou que le propriétaire de celui-ci possède un statut particulier comme la plaque diplomatique. Cette plaque est réservée exclusivement aux membres d’un consulat ou qui ont un statut diplomatique.
La loi sur les plaques d’immatriculation
Depuis la réforme sur les plaques d’immatriculation en 2009 et la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les plaques d’immatriculations sont valables pendant toute la durée de vie du véhicule et ce, jusqu’à sa destruction.
Tout changement dans la situation du conducteur va faire en sorte qu’il y ait un changement de carte grise mais la plaque d’immatriculation restera inchangé bien qu’il existe des cas particuliers.
Le cas le plus fréquent est que la plaque d’immatriculation soit trop abîmées ou illisibles. Dans ce cas, la plaque d’immatriculation sera donc à changer comme le rappelle l’article du code de la route.
La plaque d’immatriculation est composée de plusieurs éléments comme le numéro d’immatriculation qui est associé aux véhicules pendant toute la vie de celui-ci.
La plaque d’immatriculation comporte également le logo de la région correspondante à votre choix car ce n’est pas une obligation de porter le logo de la région où vous habitez.
La lettre correspondante à votre pays doit également être indiquée sur la plaque d’immatriculation pour qu’elle soit conforme tout comme le logo de l’Union Européenne qui ne peut être substituer de la plaque.
Comment lire la plaque diplomatique ?
La plaque d’immatriculation diplomatique correspond à un type de plaque qui est exclusivement réservé à tout les véhicules dont le propriétaire à un rôle diplomatique.
Elle est composée de chiffres et de lettres mais se démarque par sa couleur qui est verte.
Les chiffres de la plaque diplomatique est une référence au pays ou à l’organisation internationale dont le propriétaire du véhicule appartient.
Les pays sont identifiés par un chiffre qui va être compris entre 1 et 200. Le chiffre 1 est donc par exemple représentatif de l’Afghanistan tout comme le 6 qui correspond aux États-Unis et le chiffre 200, quant à lui, correspond aux propriétaires faisant partie d’une organisation internationale française.
Les chiffres qui sont compris entre 201 et 400 sont quant à eux similaire à la correspondance des pays. Par exemple, le chiffre 206 va correspondre aux États-Unis et le nombre 400 correspond à la France.
Les chiffres qui vont être compris entre 401 et 800 vont quant à eux à une organisation internationale comme par exemple le chiffre 401 qui correspond pour l’organisation de l’UNESCO, le chiffre 415 va correspondre à l’Union Européenne et enfin le chiffre 437 correspond au programme des Nations Unies pour la cause de l’environnement et bien d’autres chiffres.
La plaque diplomatique va contenir, en plus des chiffres, des lettres qui vont fournir plusieurs indications comme :
- Des organisations internationales ou bien des délégations de pays qui sont situées en France ( la lettre E va correspondre à un véhicule de l’OCDE, la lettre N va correspondre à l’organisation de l’OTAN, etc.)
- Un statut comme par exemple la lettre C qui va correspondre à un véhicule du corps consulaire ou bien même les deux lettres CD qui va quant à elle correspondre à un véhicule du corps diplomatique et bien d’autres significations.
- Un suffixe qui est facultatif et qui va concerne les taxes : Z qui va correspondre à un véhicule exonéré de taxes ou bien même X pour un véhicule qui va être taxé.
Les couleurs vont correspondre à une fonction qui est occupée par le propriétaire du véhicule mais également par le pays ou à l’organisation internationale dont il fait partie.
Par exemple, la France correspond à la couleur verte et les inscriptions sont orange pour le cors diplomatique ou bien la couleur blanche pour toutes les personnes faisant partie d’un consulat de France.
C’est donc dans cette optique que cette plaque diplomatique est appelée plaque verte en France.
Quels sont les avantages d’une plaque diplomatique ?
La plaque diplomatique va faire en sorte que le propriétaire de celui-ci va obtenir ce que l’on appelle une immunité diplomatique.
Celle-ci va correspondre au principal avantage que la plaque d’immatriculation diplomatique va conférer au propriétaire de véhicule.
Elle va permettre aux représentants des différents États et organisation internationale de pouvoir exécuter leurs fonctions plus efficacement.
Le propriétaire du véhicule va pouvoir par exemple refuser un contrôle routier de son véhicule.
L’immunité diplomatique va également couvrir tout les infractions, délits ou bien même crimes qui vont être commis par un diplomate ou par un membre de sa famille. Cela ne couvre pas en revanche les délits qui vont être commis par des ressortissants français.
La plaque diplomatique ne permet pas en revanche de ne pas respecter le code de la route.
En effet, en cas de stationnement gênant du véhicule, celui-ci peut donc quand même recevoir une contravention et même être embarqué par la fourrière.
La plaque diplomatique peut, dans certains cas, permettre au véhicule de ne pas payer des différentes taxes comme les droits d’importation, de TVA ou bien du contrôle technique.
En cas de nécessité, le pays hôte peut demander au pays d’origine du propriétaire du véhicule diplomatique de pouvoir lever l’immunité bien que ces situations restent rare.
La plaque d’immatriculation diplomatique ne possède pas de durée de vie limitée par rapport aux plaques d’immatriculations classiques.
Cependant, lorsqu’elle est volé ou bien vendu à une personne ne faisant plus parti d’un consulat ou ayant un statut diplomatique, les avantages disparaissent.
Comment se procurer une plaque diplomatique ?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation diplomatique, la demande d’immatriculation doit se faire au ministère des Affaires Étrangères. Le coût de la carte grise est totalement gratuite pour les véhicules diplomatiques.
Le certificat d’immatriculation provisoire est quant à lui valable trois mois au lieu de un pour un certificat provisoire classique.