Tous les véhicules circulant sur les routes françaises ne sont pas toutes de couleurs blanches.
En effet, il peut y avoir des plaques d’immatriculations rouges, vertes ou bien des plaques de couleur jaune.
Ce n’est pas une question de style, chacune de ces couleurs a une signification bien précise comme le type de véhicule à qui la plaque a été attribuée ainsi que pourquoi elle a été attribuée à ce véhicule.
Les plaques rouges ont donc une signification car elles vont équipées tous les véhicules de tourisme qui ont été achetés à l’état neuf en France et qui ont pour but d’être exporter à l’étranger. Ces véhicules vont également faire l’objet d’une exonération de droits de douane ainsi que du coup de la TVA.
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À quoi sert les plaques rouges ?
Le transit temporaire
Les plaques d’immatriculations qui sont rouges, ou plus précisément les plaques d’immatriculations qui ont pour particularité un fond rouge avec des lettres et chiffres de couleur aluminium, vont être destinées à des véhicules de transit.
Quand on parle de plaque d’immatriculation pour véhicule de transit, on parle d’immatriculation qui est temporaire et qui va être valable un certain temps et va donc équiper tout les véhicules qui ont été achetés neuf en France et qui sont destinés à l’exportation.
On va donc parler de série « TT », ce qui va signifier transit temporaire.
L’arrêté de février 2009 qui a formé le nouveau système d’immatriculation a ainsi fixer les questions sur ce type de série. Celui-ci a ainsi figé l’ensemble des modalités sur la question de l’immatriculation de ces véhicules à plaque d’immatriculation rouge et qui sont en voie d’exportation et qui font donc parti du régime « TT » et qui, rappelons le, sont exonérés des droits de douane et de TVA.
Quels sont les véhicules concernés par ces plaques rouges ?
Le véhicules concernés par ce type de plaques d’immatriculations peuvent être de différents types et ces plaques peuvent être demandés par différents propriétaires.
Il va s’agir cependant le plus souvent de propriétaires qui sont expatriés et qui séjourne en France pendant une durée déterminée pour différentes raisons telles que les études scolaires, des missions qui sont temporaires, des vacances ou bien même pour du travail.
Les journalistes sont également concernés par la plaque d’immatriculation rouge lors de leurs voyages à l’étranger pour le travail.
Si vous avez un véhicule disposant d’une immatriculation à fond rouge, vous devez être en capacité à prouver que votre véhicule a été acheté en France et que celui-ci n’est utilisé que le temps de votre séjour dans le pays d’accueil où vous êtes.
Vous devez également prouver que votre résidence principale est située en dehors de l’Union Européenne car le statut de régime « TT » ne va pas s’appliquer aux européens qui ne sont pas Français.
Lorsque vous bénéficiez du régime « TT », ce n’est uniquement vous qui en bénéficie, mais également votre conjoint(e) ou bien même les supérieurs hiérarchique et les employés à votre service qui vont en bénéficier.
En dehors de ces cas, personne d’autre ne peut conduire votre véhicule mais vous pouvez bien entendu avoir des passagers dans votre véhicule, même si celui-ci est équipé de plaque rouge.
Dès l’instant où votre séjour en France arrive à échéance, vous avez plusieurs options pour votre véhicule :
Si vous souhaitez quitter la France et donc ne pas faire de demande de plaque d’immatriculation française, vous devez vous soumettre à ce que l’on appelle un « contrat de reprise ».
Si vous souhaitez rester en France, vous devrez donc vous acquitter des différentes taxes comme la TVA.
La plupart des constructeurs français s’occupent de proposer des véhicules neufs en TT et vont gérer la reprise de celui-ci à terme et faire les démarches administratives.
Votre véhicule ainsi repris par le constructeur va donc être mis en vente en tant que véhicule d’occasion dans le réseau de concession du constructeur.
Si vous souhaitez racheter le véhicule à plaque d’immatriculation rouge, vous pourrez le faire à un prix intéressant mais vous devez respecter un délai de 15 jours minimum avant la fin du contrat de TT. Vous devrez alors prendre contact avec le constructeur afin de régler les modalités d’achat.
Les véhicules qui sont le plus éligible à ce régime de TT, ce sont les plus souvent des véhicules de tourisme, des camping-cars ou bien même des vans et des deux roues ou trois roues.
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Comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?
Si vous souhaitez obtenir une plaque d’immatriculation rouge et donc de bénéficier d’un régime de transit temporaire, vous devez remplir certaines conditions pour faire votre demande mais également les respecter tout le temps de votre séjour.
- Vous devez posséder votre résidence principale qui se situe en dehors du territoire français, des DOM-TOM ainsi que plus généralement de l’Union Européenne.
- Vous devez séjourner dans l’Union Européenne pendant une durée déterminée.
- Vous devez être âgé d’au moins 21 ans au moment de la demander et d’avoir obtenu votre permis de conduire pendant plus d’un an.
- Vous devez disposer d’une déclaration d’exportation.
- Vous ne devez pas faire un travail rémunéré dans l’Union Européenne pendant toute la durée du séjour.
D’autres cas plus spécifiques doit être respecter si vous êtes dans ces critères comme :
- Si vous êtes étudiant,stagiaire ou missionnaire, vous devez présenter à tout moment votre justificatif (carte étudiant, attestation de stage, …).
- Si vous êtes journaliste, vous devez être en possession d’une carte de presse mais également d’une carte d’accréditation. Vous devez en faire la demande auprès du ministère des Affaires Étrangères.
Quelle est la durée d’immatriculation de couleur rouge ?
Le régime « TT » est une durée qui est fixée par la loi. Cette durée ne peut être inférieur à 3 semaines consécutives et ne peut excéder un an. Cette date limite est d’ailleurs inscrite sur la plaque d’immatriculation, en haut à droite de la plaque.
Si vous conduisez le véhicule, vous devez être en possession des différents documents demandées.
Vous pouvez être éligible à une prolongation exceptionnelle sous certaines conditions comme l’empêchement d’exportation de votre véhicule.
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