Le Certificat de Conformité Européen, appelé en Anglais Certificate of Conformity (COC), va pouvoir de vérifier ou d’authentifier la conformité de votre véhicule aux différentes exigences vis à vis de l’Union Européennes.
Il va s’agir d’un document obligatoire afin de pouvoir faire l’immatriculation de votre véhicule et commander vos plaques d’immatriculation en ligne.
Ce document va vous permettre de pouvoir circuler au sein de l’Union Européenne avec un véhicule acheté à l’étranger.
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Le certificat européen à été mis en place au sein de l’Union Européenne afin de pouvoir faciliter les différents échanges commerciaux ainsi que de pouvoir circuler au sein de tous les pays européen.
Ce document va permettre de simplifier également tout les papiers administratifs comme la commande de plaque d’immatriculation sur internet. Cependant, il ne concerne pas tous les véhicules.
En effet, il ne va concerner que les véhicules ayant un poids de moins de 3,5 tonnes et la première immatriculation est supérieur à 1995.
Les véhicules doivent transporter un maximum de 8 personnes assises et ceux, en plus du conducteur.
Le certificat de conformité européen, qui est fournit par le constructeur dès lors que le véhicule est finalisée, est demandée par les services de l’ANTS afin de pouvoir immatriculer votre véhicule, contient toutes informations techniques de celui-ci.
Il va s’agir d’un document qui va attester que votre véhicule est conforme aux exigences en vigueur au sein de l’Union Européenne et donc que celui-ci peut être immatriculée.
Le numéro d’immatriculation du véhicule doit figure dans ce document afin que celui-ci puisse être valide et que vous puissiez commander vos plaques d’immatriculation.
Cependant, même si ce document va permettre de simplifier les démarches administratives concernant votre véhicule, le certificat est un document qui est contraignant si vous avez un véhicule qui a été acheté dans un pays étranger.
En effet, l’obtention du certificat de conformité est souvent laborieuse et va ainsi retarder l’obtention du certificat d’immatriculation ainsi que de la commande de vos plaques d’immatriculation alors que la réglementation en vigueur afin de pouvoir immatriculer votre véhicule ne doit pas dépasser la durée légale d’un mois.
Afin de pouvoir être utilisé pour immatriculer votre véhicule, le certificat de conformité doit pouvoir être établi et authentifié avant ou pendant que vous faites les démarches d’immatriculation et que vous faites une demande de plaque d’immatriculation en ligne.
Il vous faut également que le numéro de série de votre véhicule, qui est inscrit dans le deuxième paragraphe du certificat soit exactement le même que celui qui a été inscrit sur la plaque d’immatriculation de votre véhicule.
Si votre véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité, une attestation d’identification ou bien de conformité sera mis en place et va remplacer le document auprès de l’ANTS.
Lors d’un achat, n’oubliez également pas de demander au vendeur le certificat de conformité national qui est fournit par le concessionnaire lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger.
Comment obtenir le certificat de conformité européen ?
Si vous achetez un véhicule qui a été fabriqué en plusieurs étapes et au sein de plusieurs pays, il se peut que le certificat soit incomplet et ne sera pas considéré comme valide par les différents services d’immatriculation. Vous ne pourrez donc pas commander vos plaques d’immatriculation et vous serez alors dans l’obligation de demander au constructeur de vous fournir un certificat de conformité valide.
Les formalités administratives
Les démarches afin de pouvoir obtenir un certificat de conformité européen peuvent être réalisés effectuant une demande en ligne si vous n’avez pas pu récupérer le document lors de votre achat.
Les différentes étapes
Si vous faites une demande de certificat de conformité afin de pouvoir commander vos plaques d’immatriculation, vous devez faire une demande sur le site de l’ANTS en fournissant votre copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
D’autres pièces justificatives telles que la facture d’achat et une pièce d’identité vous concernant (passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous seront également demandée.
Il est recommandé également que vous payer directement en ligne les taxes et les droits qui vous seront exigées.
Délai d’obtention du certificat
Lorsque vous aurez finaliser votre demande de certificat de conformité, le délai avant l’obtention de celui-ci va varier entre 3 et 15 jours selon le nombre de dossiers à traiter par les services de l’ANTS.
Dans certains cas, le délai d’obtention peut être de plus d’un mois quand votre dossier est complexe à réaliser.
Dès lors que vous aurez finaliser votre dossier, une date approximative vous sera alors fournit afin que vous puissiez commander vos plaques d’immatriculation et les fixer sur votre véhicule.
Quel est le coût d’un certificat de conformité ?
Si vous n’avez pas reçu le document lors de l’achat de votre véhicule, vous serez obliger de régler des frais afin de pouvoir obtenir un certificat de conformité européen, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion.
Les frais vont varier selon la marque et le modèle de votre véhicule. Ils vont par exemple, être de :
- 120 euros pour une marque comme Audi ou Volkswagen.
- 180 euros pour une marque comme Mini ou BMW
- 280 euros pour une marque comme Citroën ou Peugeot
Quels sont les véhicules qui sont concernés ?
Différents types de véhicules vont être concernés par ce document. Ils vont être répartis en plusieurs catégories.
La catégorie M
Cette catégorie concerne les véhicules motorisé et qui sont destinées au transport de personnes.
La catégorie L
La catégorie va rassembler tous les véhicules n’ayant que deux ou trois roues comme les quads ou les motos.
La catégorie O
Celle-ci va rassembler tous les véhicules ayant un certificat de conformité remorque.
La catégorie N
Cette catégorie regroupe tous les véhicules qui sont destinées à la livraison et le transport de marchandises.
Comment commander vos plaques d’immatriculation sans le certificat de conformité européen ?
Vous pouvez tout à fait commander vos plaques d’immatriculation en ligne même si vous n’avez pas le certificat de conformité européen mais vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule si celui-ci n’a pas le certificat de conformité et que vous l’avez acheter à l’étranger.