Dans la plupart des cas, les plaques d’immatriculation ont un fond de couleur blanche et vont respecter un certains nombre de règles très précises, que ce soit concernant la typographie du numéro d’immatriculation que par l’emplacement afin de fixer les plaques.
Cependant, il va exister des exceptions qui va concerner pour la plupart la catégorie du véhicule.
Quels sont les obligations à respecter pour vos plaques d’immatriculation ?
Des plaques d’immatriculation homologuées
Lorsque vous commandez des plaques d’immatriculation en ligne, vous devez faire attention à ce que celles-ci soient homologuées.
En effet, en France, tous les véhicules circulant sur la voie publique doivent avoir des plaques d’immatriculation homologuées, seule exception faite aux véhicules de travaux publiques comme les tractopelle, les niveleuses,…
Afin d’être en parfaite homologation aux législations en vigueur, les plaques d’immatriculation d’un véhicule, que ce soit une voiture, un camion ou bien même une moto doivent cocher certains critères afin d’être homologuées.
Pour ce faire, les plaques d’immatriculation doivent :
- Être réalisés par un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur et doit respecter un modèle donnée par la législation en vigueur.
- Respecter certains critères d’homologation comme la taille ou bien la disposition selon le type de véhicule à immatriculer.
- Avoir le numéro d’immatriculation affiché sur une ou deux lignes.
- Ne doit pas pouvoir se détacher.
- Respecter la typographie inscrite dans la législation.
La législation en vigueur a été fixée par l’arrêté de février 2009 et qui a définit les contour d’une plaque d’immatriculation homologuée.
Cette législation a donc comme règle que :
- Le numéro d’homologation doit être inscrit sans pouvoir être effacé sur la droite de la plaque. Pour une plaque avec un numéro d’immatriculation à une seule ligne, le numéro doit être affiché en bas ou bien dans l’axe pour une plaque à deux lignes.
- Les différents caractères du numéro d’immatriculation (lettres, chiffres et tirets) ne doivent pas pouvoir se décoller sans que la plaque a été détériorée et ne doivent pas être réfléchissant et doit être formés par des caractères bâtons.
Plaque d’immatriculation avec numéro identique à l’immatriculation du véhicule
Une autre règle importante à respecter est que le numéro d’immatriculation qui est inscrit sur la carte grise du véhicule doit être identique à celui inscrit sur la plaque d’immatriculation.
De plus, le numéro d’immatriculation doit être parfaitement lisible sous peine de devoir remplacer la plaque illisible.
Le numéro d’immatriculation peut prendre deux formes particulières en raison de l’ancienneté du véhicule et du format d’immatriculation qui en résulte (SIV ou FNI).
Le format FNI
Le format FNI (123-AB-45) est l’ancien système d’immatriculation qui était en place pour les véhicules.
Les deux derniers chiffres sur l’immatriculation indiqués quant à lui le département de résidence du conducteur.
Le format SIV
Le format SIV (AB-123-CD) a remplacé le système FNI depuis 2009. Ce système permet de faire en sorte que le véhicule ait un numéro d’immatriculation qu’il garde à vie et ce même si des changements (changement de propriétaire, changement d’adresse, changement de nom,…) sont effectués sur la carte grise.
Les plaques d’immatriculation au format SIV vont avoir le symbole de l’Union Européenne ainsi qu’un identifiant de la région et la lettre F pour France.
Si un changement d’adresse survient, vous n’aurez qu’à coller une étiquette sur la carte grise qui viendra remplacer l’ancienne adresse inscrite sur celle-ci.
Quel type de plaque pour les catégories de véhicule ?
Afin d’être homologuée et éviter toute infraction, chaque catégorie de véhicule (voiture, camion, moto,…) a une plaque d’immatriculation bien définies.
Plaque voiture ou utilitaire
Lorsque vous souhaitez commander des plaques d’immatriculation en ligne pour une voiture ou utilitaire, vous devez prendre deux plaques identiques à l’avant et à l’arrière.
Le numéro d’immatriculation doit être quant à lui inscrit de couleur noire sur fond blanc.
Plaque remorque
Pour une remorque, il n’y a besoin que d’une seule plaque d’immatriculation qui doit être fixée à l’arrière.
Si la remorque dépasse un PTAC (Poids Total en Charge) de 500 kg, elle va disposer de son propre numéro d’immatriculation ainsi que d’une carte grise.
Si c’est le cas contraire alors la plaque doit avoir le même numéro d’immatriculation que le véhicule.
Plaque deux roues et quad
Ce type de véhicule n’ont qu’une seule plaque d’immatriculation qui doit être fixée à l’arrière.
À l’instar des plaques voiture, le numéro d’immatriculation est de couleur noire sur fond blanc.
La différence est que le numéro de département n’est pas indiqué sur une plaque deux-roues ou quad.
Si vous ne respectez pas ces règles, vous vous exposez donc à une amende allant jusque 750 euros alors n’hésitez pas à commander sur plaque-immat.fr.
Quels sont les différentes couleurs pour une plaque d’immatriculation ?
La plupart des véhicules circulant sur les routes ont un numéro d’immatriculation de couleur noire sur fond blanc.
Cependant, certaines exceptions existent selon le type d’immatriculation attribuée.
Les plaques au format FNI
Quand le système d’immatriculation en place était le format FNI, les véhicules avaient des plaques de couleur jaune à l’arrière.
Vous pouvez donc toujours croiser des véhicules étant immatriculés de cette manière.
Lorsque vous faites une modification sur la carte grise, vous passerez au format SIV.
Les plaques pour véhicule de collection
Les véhicules de collection ont le droit d’arborer des plaques d’immatriculation de fond noir avec le numéro d’immatriculation de couleur blanche.
Pour en avoir le droit, vous devez avoir un véhicule qui a plus de 30 ans, qui ne doit plus être produit et qui ne doit pas avoir été modifié.
Les plaques pour véhicules diplomatiques
Les plaques d’immatriculation de fond de couleur verte vont être réservées aux véhicules diplomatiques.
Elles vont disposer du numéro d’immatriculation de couleur orange et de plusieurs lettres permettant d’identifier le diplomate qui utilise ce véhicule.
Les plaques rouges pour les véhicule en transit
Les véhicules qui sont en transit temporaire vont avoir des plaques de fond de couleur rouges.
À la place de l’identifiant du département, elle vont avoir une date de validité qui est au maximum de 6 mois.
Elles sont réservées aux véhicules qui sont exportés et permet de bénéficier d’exonération de TVA.