Les infractions routières se rapportant aux plaques d’immatriculation sont nombreuses sur les voies publiques. Certaines personnes vont même jusqu’à désobéir à la loi et installer des plaques d’immatriculation réfléchissantes sur leur véhicule bien qu’il s’agisse d’un acte déconseillé par la législation. Ce non-respect des dires de la loi peut induire à des contraventions.
En savoir plus sur la plaque d’immatriculation réfléchissante
La plaque d’immatriculation réfléchissante ou plaque anti-flash est une plaque composée d’un système réfléchissant qui fait une réaction très forte aux radars sur les voies publiques. Ainsi, lorsque le véhicule est flashé, la plaque d’immatriculation devient illisible, car elle apparaît toute blanche sur la photo réalisée. Si des incidents se passent et que les autorités de contrôle doivent rechercher le véhicule via la photographie, leur travail devient très compliqué.
Un grand nombre de prestataires vend ces plaques réfléchissantes sur Internet, bien qu’elles soient interdites par la loi.
Ce que dit la loi sur les plaques d’immatriculation réfléchissantes
Certains automobilistes pourraient avoir envie de mettre en place une plaque d’immatriculation réfléchissante sur leur véhicule, cependant il s’agit d’une infraction à la loi. En effet, utiliser des plaques anti-flash est considéré comme un acte illégal et est sanctionné par les forces de l’ordre.
En cas de contrôle, cette pratique est passible d’une amende de 5e classe qui peut aller jusqu’à 1500 €. Outre le paiement de cette somme, la plaque d’immatriculation ou même la voiture pourrait être saisie. En outre, vous risquez un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ou même une suspension de 3 ans. Ces pénalités sont citées dans l’article R413-15 du Code de la route.
Les autres sanctions liées aux plaques d’immatriculation
Outre l’utilisation des plaques d’immatriculation réfléchissantes, beaucoup d’automobilistes font une infraction à la loi par rapport aux plaques minéralogiques.
Masquage du numéro d’immatriculation
Des personnes ont tendance à cacher une partie de leur plaque d’immatriculation pour se protéger. Pour cela, ils peuvent coller des autocollants dessus alors qu’il s’agit d’un acte interdit par la loi et est passible d’une amende de 135 €. En effet, il s’agit d’un acte rendant la plaque d’immatriculation illisible, ce qui est banni par la loi.
La doublette des numéros d’immatriculation
C’est le fait d’installer des plaques d’immatriculation avec le numéro d’un autre propriétaire sur le véhicule. Il s’agit d’une copie des plaques qui pourrait vous induire à une amende de 30 000 € et une peine de prison.
Les plaques d’immatriculation absentes
Certains propriétaires de véhicule prennent le risque de rouler sans plaque d’immatriculation. Cependant, il s’agit d’un acte interdit par la loi qui est passible d’une amende de 3750 €.
Les obligations sur la plaque d’immatriculation
Pour que les plaques d’immatriculation soient homologuées, elles doivent respecter certaines normes imposées par la loi. La plaque minéralogique légale contient :
- Une eurobande à gauche : c’est la bande bleue représentant le symbole européen et le code du pays, notamment F pour la France.
- Un numéro minéralogique : sous le format AB-123-CD.
- Un identifiant territorial : contenant le numéro et le logo du département choisi par le propriétaire du véhicule.
Les dimensions des plaques minéralogiques à respecter sont de 520×110 mm pour les voitures et 210×130 mm pour les véhicules motorisés à deux roues. En outre, la plaque minéralogique arrière doit être éclairée par un dispositif. Cet éclairage doit rendre la plaque lisible à une distance de 20 mètres la nuit.
Autres moyens de protéger sa plaque d’immatriculation
Si vous souhaitez protéger vos plaques d’immatriculation lorsque vous voulez la mettre en vente sur un site ou lorsque vous publiez sa photo sur Internet, vous pouvez la cacher autrement. En effet, il est possible de flouter vos plaques en utilisant des logiciels ou bien en jouant avec l’objectif de votre appareil photo. Vous pouvez également placer un objet sur l’avant de la caméra.