Est-il obligatoire de changer la plaque d’immatriculation jaune ?

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Plusieurs personnes pourraient avoir envie de changer leurs plaques d’immatriculation pour plusieurs raisons. Ce souhait peut se rapporter aux numéros de la plaque minéralogique, à son format voire sa couleur. Ce changement est-il possible ? Nous vous fournirons les détails de cette procédure de changement de la plaque d’immatriculation dans cet article.

Le changement de couleur de la carte grise

La plaque d’immatriculation d’un véhicule peut être de couleurs différentes. Ces couleurs des plaques d’immatriculation correspondent à des fonctions différentes et bien définies. On distingue :

  • Les plaques d’immatriculation blanches des véhicules inscrits au SIV ;
  • Les plaques d’immatriculation jaunes des véhicules inscrits au FNI ;
  • Les plaques d’immatriculation noires des véhicules de collection ;
  • Les plaques d’immatriculation blanches des véhicules diplomatiques. 

Comme les couleurs des plaques minéralogiques correspondent à des utilisations spécifiques, il est impossible de changer la couleur sans apporter un changement sur le certificat d’immatriculation ou carte grise du véhicule. C’est le cas par exemple du passage du format FNI au format SIV.

Changer la plaque d’immatriculation au format FNI en format SIV

Selon les réglementations sur la plaque d’immatriculation, la raison principale de ce changement est l’instauration de la nouvelle numérotation établie 2009. En effet, auparavant, tous les véhicules de la France ont eu une immatriculation sous la forme 123 -AB-45 du Fichier National des Immatriculations ou FNI. Après 2009, le ministère a instauré le Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV sous le nouveau format AB-123-CD.

Suite à la mise en place de système, les conducteurs des véhicules immatriculés au FNI ont été contraints à changer de système et à immatriculer leurs voitures sous SIV. Toutefois, la plateforme de l’Agence Nationale des Transports a connu une énorme saturation et la perspective a vite été abandonnée.

Les situations de passage de la plaque FNI à la plaque SIV

Comme la solution de l’obligation de tous les propriétaires de véhicules à changer leur immatriculation a été abandonnée, le changement se fait étape par étape. En effet, les véhicules aux plaques sous l’ancien format FNI vont recevoir les nouvelles plaques au format SIV selon différentes situations qui se rapportent au changement sur le certificat d’immatriculation :

  • Modification du nom ;
  • Modification du titulaire ;
  • Changement d’adresse sur la carte grise ;
  • Demande de duplicata.

Lorsque les démarches de certificat d’immatriculation effectuées via un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur sont effectuées, vous obtenez une nouvelle carte grise avec un numéro d’immatriculation au nouveau format. Vous pouvez ainsi changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule.

Le changement volontaire des numéros de plaques d’immatriculation

Les numéros de plaques d’immatriculation figurant sur la carte grise sont fournis par un algorithme du Service d’Immatriculation des Véhicules. Il s’agit d’un numéro attribué à vie qui ne peut pas être changé.

Il est impossible de faire un arrangement aléatoire des chiffres et des lettres sur la plaque, car cela peut être considéré comme une falsification. Ainsi, vous n’avez aucune possibilité de recours pour changer volontairement votre plaque d’immatriculation.

Les changements possibles sur les plaques d’immatriculation

S’il est impossible de changer le numéro d’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez la personnaliser et changer le numéro de département qui y figure, avec le logo de la région qui va avec. Ce changement s’effectuera auprès d’un professionnel et non en apposant un autocollant dessus.

 

 

 

 

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