À quoi sert la plaque d’immatriculation ?
La plaque d’immatriculation est un dispositif permettant de retrouver un propriétaire d’un véhicule à travers son numéro. Celui-ci correspond à une combinaison de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. Les tirets séparent les différents éléments. La numérotation commence à 001 et se termine à 999. Les caractères alphanumériques constituent le motif AB-123-CD. Les numéros d’enregistrement sont attribués au niveau national et par ordre chronologique.
Ce système a été mis en place depuis la réforme de 2009 sur les plaques d’immatriculation.
Il a remplacé le FNI qui commencé à devenir de plus en plus incompatible aux nombre de véhicules croissant sur les routes.
Vous pouvez encore retrouver des plaques avec l’ancien système FNI mais cela se fait de plus en plus rar car à chaque cession, le propriétaire d’une ancienne plaque FNI doit changer de plaque d’immatriculation et est donc contraint de passer sur le nouveau système.
Peut-on trouver le propriétaire d’une plaque immatriculation ?
Si vous souhaitez retrouver un propriétaire avec la plaque d’immatriculation, malheureusement il n’existe pas de solution légale qui permet de l’identifier car cette information reste confidentiel. Seul la police, les assurances et les services de l’état peuvent consulter ces informations.
Si vous souhaitez retrouver le propriétaire d’un véhicule via sa plaque, il faudra donc appeler la police et les informer sur la raison qui vous pousse à consulter les informations du SIV.
Qui a accès au fichier SIV ?
Depuis 2009 et la réforme du système des immatriculation, le SIV a pris le relais par rapport au FNI.
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national centralisé par le ministère de l’intérieur. Il sert à la gestion des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation.
Le SIV qui est confidentiel, répertorie toutes les données concernant les plaques, traite les demandes concernant les demandes de plaques et de carte grise. Celui-ci a donc toutes les informations confidentiel du propriétaire du véhicule et certains organismes y ont accès.
C’est le cas des assurances, de la police et de la gendarmerie, des services de l’Etat, des huissiers, des caisses populaires, des départements ou encore de la Poste.
C’est pour cela qu’un simple particulier n’a pas l’accès à ce dossier car cela pourrait nuire à toute personne ayant un véhicule. Celui-ci pourrait, en cas de problème avec un automobiliste, retrouver ses informations comme son adresse, son numéro de téléphone ainsi que d’autres informations confidentiels et pourraient harceler le dit conducteur.
S’il doit y avoir des informations sortant du SIV porté à la connaissance du particulier, c’est en passant par la police et qu’il y ait une affaire d’assez grande envergure sinon vous n’aurez pas d’informations.