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Peut-on garder ses plaques d’immatriculation quand on vend son véhicule ?

plaques d'immatriculation en ligne

Pour circuler sur la voie publique, les voitures doivent avoir 2 plaques minéralogiques identiques, 1 fixée à l’avant et 1 fixée à l’arrière.Ces plaques d’immatriculation indiquent le numéro d’immatriculation du véhicule, tel qu’il apparaît sur le document d’immatriculation du véhicule.

La plaque d’immatriculation fait donc partie des facteurs contrôlés par l’acheteur de voiture d’occasion.

Avant la vente du véhicule

Sur de nombreuses petites annonces automobiles, la plaque d’immatriculation est floue ou masquée. Ce processus vise à éviter le détournement de numéro d’enregistrement, une pratique également connue sous le nom de duplication.

Par conséquent, le brouillage des plaques d’immatriculation est une mesure de sécurité. Cela n’empêche pas un acheteur potentiellement intéressé de contacter le vendeur pour obtenir plus d’informations sur le véhicule d’occasion et notamment son numéro d’immatriculation.

Lors de la vente

Lors de la vente d’un véhicule, il est de la responsabilité du propriétaire de remplir 2 exemplaires de l’attestation de cession, à l’aide du document administratif type référencé cerfa 15776.

Cette attestation doit être remplie en ligne ou manuellement avec l’accord de la plus haute attention. En effet, il a la valeur d’un contrat de vente entre les parties mais a également une valeur pour le gouvernement.

Ce certificat comprend des informations sur l’acheteur et le vendeur, ainsi que sur la voiture. Le numéro d’immatriculation sera donc rapporté, tel qu’il apparaît dans la cellule A de la carte grise, un document portant également le nom du certificat d’immatriculation.

En particulier, le vendeur aura besoin du numéro d’immatriculation pour déclarer le transfert de sa voiture dans un délai de 15 jours et l’acheteur d’une carte grise à son nom dans un délai de 30 jours.

Ces deux démarches s’effectuent par l’intermédiaire d’un spécialiste agréé ou sur le site de l’ANTS.

Rappel de la loi

‍La vente de votre voiture sans plaque d’immatriculation est interdite. Par ailleurs, rouler sans cet élément peut entraîner une amende de 135 € avec l’immobilisation du véhicule, durée pendant laquelle son état est réglementé.

De plus, si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit fournir à l’acheteur un carnet de contrôle technique d’une durée inférieure à 6 mois ou inférieure à 2 mois, si nécessaire pour comparer.

Cependant, l’absence de plaque d’immatriculation ou une plaque d’immatriculation endommagée est considérée comme une faute grave qui nécessite une nouvelle plaque d’immatriculation.

Le vendeur peut résoudre le problème et effectuer cette visite de retour, ce qui entraîne des frais supplémentaires et prolonge la période de vente. Il peut également transférer sa voiture sans cette visite.

Mais certains acheteurs peuvent abandonner l’achat car les contrôles techniques ne sont pas intacts ou demander une remise.

Dans le cas d’un changement de plaque lors de la vente

Le nouveau format de numéro d’immatriculation, de type AA-321-AA (format SIV), est en vigueur depuis 2009. Les numéros d’immatriculation attribués aux voitures sont valables pour toujours.

Si la voiture est vendue, ses plaques d’immatriculation n’ont donc pas besoin d’être changées, si elles sont en bon état.

En revanche, si le véhicule possède toujours un numéro d’immatriculation, type 18-AAA-57 (format FNI), alors un changement de propriétaire est l’occasion de convertir ce véhicule au système FNI.

Par conséquent, un nouveau numéro d’enregistrement lui sera attribué. Ce numéro figurera sur la nouvelle carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation provisoire.

Après cela, il appartient à l’acheteur de changer la plaque d’immatriculation.

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