Le bon d’opération est un terme qui vous est familier ? Ce document vous est remis dans le cas de la réalisation d’un certificat d’immatriculation. Nous revenons pour vous sur le sujet, soyez attentifs !
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Un numéro à vie
Depuis 2009, les véhicules neufs possèdent tous un numéro qu’ils conservent avis (c’est à dire jusqu’à la destruction du véhicule ou l’exportation). En effet, désormais, même si l’identité du détenteur du véhicule vient à changer, l’immatriculation reste identique ! Même en cas de déménagement dans un autre département, l’immatriculation n’est plus à renouveler. De plus, le propriétaire du véhicule peut demander une carte grise dans n’importe quelle Préfecture de France. Pour les véhicules immatriculés avant 2009, il n’est pas nécessaire de changer ses plaques sauf en cas de vente, de déménagement, de modification de l’état civil.
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L’aspect esthétique des plaques
Désormais, les plaques sont bien plus lisibles. Les caractères noires sont placés sur fond blanc et sur fond bleu à droite on trouve le département choisi. En revanche, le numéro de l’immatriculation, lui, ne peut pas être choisi.
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L’identifiant territorial
L’identifiant territorial est obligatoire mais ne correspond pas forcément au département de résidence ou d’origine du véhicule. En effet, chacun peut désormais choisir l’identifiant qu’il souhaite. Pour changer d’identifiant territorial, il n’est pas nécessaire d’entamer une quelconque démarche administrative, il suffit en réalité de faire poser de nouvelles plaques par un professionnel.
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Le bon d’opération d’une plaque d’immatriculation : à quoi correspond-il ?
Le bon d’opération est un document qui vous est remis avant d’avoir à régler le montant des taxes. Il vous est délivré par la Préfecture ou par le professionnel chez qui vous vous êtes rendu. Le bon d’opération permet de s’acquitter des taxes (relative au certificat d’immatriculation). Rapprochez-vous de votre garagiste pour vous ôter tout doute. Sur le bon d’opération, on trouvera l’identité et l’adresse du demandeur, la date de délivrance du bon d’opération ainsi que le code barre et le numéro de ce dernier. Le bon d’opération n’est valable que 4 jours une fois édité.
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