L’immatriculation de tous les véhicules, sauf ceux destinés aux travaux publics, est obligatoire pour circuler librement dans les voies publiques en France en faisant une demande de certificat d’immatriculation. Pour le cas des véhicules immatriculés à l’étranger, la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger n’est pas la même et est différente selon le pays de provenance. Les procédures, en effet, distinctes pour les véhicules provenant de l’Union européenne, hors Union européenne ou d’un autre continent.
Le délai pour immatriculer un véhicule étranger en France
Comme toutes les autres procédures d’immatriculation de véhicule, un délai d’un mois suivant l’importation est donné au propriétaire du véhicule étranger pour immatriculer son véhicule en France. En effet, seule la possession d’une carte grise valide permet de circuler librement ou de céder son véhicule.
Où immatriculer un véhicule étranger en France ?
L’immatriculation d’un véhicule étranger en France se faisait dans les préfectures auparavant, mais depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les démarches d’immatriculation en ligne sont devenues possibles. En effet, la demande peut se faire sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel homologué par le ministère de l’Intérieur.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule provenant de l’étranger en France
Il faut veiller à ce que les documents requis pour cette immatriculation de véhicule soient bien complets. Pour immatriculer les véhicules étrangers en France, il faut l’original des papiers suivants :
- Le certificat d’immatriculation étranger ;
- La demande de carte grise d’un véhicule rempli et signé ;
- Le contrat de vente ou de la facture d’achat avec les historiques de vente ;
- Le mandat d’immatriculation ;
- Le certificat de conformité ou une note du fabricant contenant le sceau du cachet du vendeur et l’identité de l’acquéreur ;
- Le quitus fiscal qui est disponible au centre des Impôts ;
- La déclaration de Douane 846A pour les voitures qui viennent d’un pays hors Union européenne ;
- Une photocopie du contrôle technique effectué en France, de moins d’un semestre pour les voitures ont existent depuis plus de 4 années ;
- Une copie d’un justificatif de domicile récent ;
- La copie d’une pièce d’identité valide.
Tous les documents, en particulier les photocopies, doivent être bien clairs et lisibles, afin de faciliter l’immatriculation du véhicule.
Le prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger
Pour avoir une idée du prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger en France, il faut considérer la date de mise en circulation du véhicule et son type. Le nombre de chevaux fiscaux, d’énergie, l’émission de carbone et le lieu de résidence sont également pris en compte pour établir le tarif de l’immatriculation.
Ainsi, le prix total dépend entièrement des caractéristiques du véhicule et peut coûter jusqu’à 200 €.
Le délai de traitement de l’immatriculation d’un véhicule étranger en France
La nouvelle carte grise est émise après une semaine suite à la passation de la commande environ. Le certificat d’immatriculation français est envoyé à l’adresse du propriétaire du véhicule en lettre suivie et ne lui est donné que s’il fournit sa signature en échange. S’il est absent, le facteur dépose un avis de passage et le propriétaire a 15 jours pour aller le récupérer à la Poste.
Jusqu’à ce que le certificat d’immatriculation vous soit parvenu, il est possible de circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce CPI, valable pendant un mois, est donné après avoir validé la demande d’immatriculation.