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Faut-il obligatoirement changer les plaques d’immatriculation quand on achète une voiture d’occasion ?

plaques d'immatriculation en ligne

Ancien système (FNI) vs nouveau système (SIV)

Le FNI

C’est en 1950 que le système d’immatriculation FNI apparaît. Il s’agit de l’acronyme de Fichier National des Immatriculations. Il ne sera plus modifié jusqu’en 2009.

Désormais tous les départements utilisent leur code INSEE à 2 chiffres en guise d’identifiant territorial. Il se trouve à la fin de la plaque. Le reste est composé respectivement de 4 chiffres et de 2 lettres, puis de ce code départemental.

Le FNI va consacrer l’apparition des plaques jaunes et blanches dès 1963. Jusque-là, la plaque était à fond noir et à caractères blancs ou argentés. Cependant, la plaque blanche à l’avant et jaune à l’arrière ne sera pas obligatoire jusqu’à 1993. À partir de 2007 la plaque blanche à l’arrière est désormais autorisée.

 

Le SIV

 

En 2009, la France a basculé dans le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Celui-ci remplaçait le FNI (fichier national des immatriculations). Avec cette réforme, on passait d’un fichier décentralisé à un système centralisé. Alors qu’avec le FNI la carte grise s’obtenait dans son département, le SIV est géré à l’échelon national. La plaque d’immatriculation FNI se terminait par le code du département du domicile du propriétaire. Désormais, le numéro d’immatriculation ne permet plus d’identifier la provenance du conducteur.

 

Afin de préserver une identité locale, le SIV a prévu sur la partie droite de la plaque une bande reprenant un numéro de département et le logo régional correspondant. Mais cet identifiant régional est purement décoratif, vu qu’il est choisi librement parmi les visuels officiels autorisés.

 

Délai de changement de plaque d’immatriculation ?

 

Avec le SIV, le véhicule conserve sa plaque même si ce dernier change de propriétaire. Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit fournir les éléments suivants : le certificat de cession, la carte grise, le contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non-gage.

 

Cependant, il faut changer vos plaques d’immatriculation si elles sont abîmées ou si elles risquent de se détacher. C’est à vous d’effectuer le contrôle. La plaque d’immatriculation peut être en bon état mais avoir un risque de détachement. Dans ce cas, souvent il suffit de changer les rivets et de bien la refixer à votre véhicule. De même, la plaque d’immatriculation personnalisée ou non peut être griffée, rayée et si le numéro et /ou les éléments deviennent illisibles.

 

Elles devront donc être remplacées sous 48 heures seulement ! Et le délai court à partir du moment où vous avez connaissance du nouveau numéro. En pratique, c’est dès que vous obtenez votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) à la suite de la demande de nouvelle carte grise, ou de la demande de changement d’adresse, sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Ce CPI vous est fourni sous format électronique à la fin de la procédure.

 

Vous devez donc dans les 2 jours vous rendre chez un professionnel, muni du CPI, pour faire fabriquer et poser les nouvelles plaques au nouveau format (la pose peut toutefois être effectuée par vos soins).

 

Quand faut-il changer sa plaque d’immatriculation avec le nouveau système d’immatriculation ?

 

Si votre véhicule est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations). Vous conservez vos plaques avec des immatriculations FNI jusqu’à ce qu’il y ait une modification effective sur votre carte grise. Cela se fait en cas de cession de véhicule, de vol, de perte, de dégradation, de changement de domicile (département). Dans ces cas, un nouveau numéro d’immatriculation vous sera attribué.

 

Avec les nouvelles plaques d’immatriculation au format AA-123-BB, le numéro du système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) se compose d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce numéro d’immatriculation s’attribue à vie. De même, le véhicule conserve sa plaque même si ce dernier change de propriétaire. Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit fournir les éléments suivants : le certificat de cession, la carte grise, le contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non-gage.

 

Quelle est la procédure à suivre pour changer de plaque d’immatriculation ?

 

Depuis l’entrée en vigueur le 15 avril 2009 du système d’Immatriculation SIV. Le numéro et le certificat d’immatriculation (carte grise) s’attribue à un véhicule à vie.

 

Cependant, nous avons vu précédemment que changer sa plaque n’était pas impossible. Voici les documents à fournir en ligne pour obtenir un certificat d’immatriculation français :

 

Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;

Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;

Un quitus fiscal ou une mention de dispense dans le cas où le véhicule provient de l’Union européenne ;

Le certificat 846A. Cela ne concerne que les véhicules provenant d’un État hors de l’Union européenne.

En revanche, il n’est pas nécessaire de prévoir un justificatif fiscal pour les véhicules agricoles, remorques, semi-remorques, véhicules forestiers et engins de type III provenant d’un État membre de l’UE.

 

Vous pouvez désormais réaliser votre demande de carte grise directement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ANTS à l’aide de votre identifiant de cession depuis votre domicile.

Vous pouvez également réaliser votre demande auprès des professionnels du commerce du secteur de l’automobile (garagistes, concessionnaires…).

Ces derniers sont habilités ou agréés au SIV, ayant signé une convention avec le ministère de l’Intérieur. Ces professionnels prennent en charge les démarches d’immatriculation qu’il s’agisse d ‘un véhicule d’occasion ou neuf, dont un véhicule ancien.

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