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Pourquoi y a-t-il des plaques d’immatriculation au format AB-123-CD et d’autres au format 123 AB 45 ?

plaques d'immatriculation en ligne

Pourquoi faut-il le changer ?

 

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (projet SIV) est né de :

  • La constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises.
  • Des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur.

Il était devenu nécessaire d’anticiper l’expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950 et qui, allait atteindre ses limites rapidement, notamment à Paris.

 

C’est dès 2001 que la réflexion a été lancée entre le ministère chargé des transports et la profession automobile sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre, plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique.

 

La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d’une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.

 

Comment changer de format de plaque d’immatriculation ?

 

Le changement de plaque d’immatriculation est possible à condition toutefois qu’une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d’adresse ou de propriétaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé au format FNI.

En cas de demande de duplicata, vous basculerez automatiquement dans le système SIV aussi. Il en va ainsi pour la perte, le vol ou la détérioration du certificat d’immatriculation FNI. On peut donc « perdre » sa carte grise pour changer de plaque FNI via une demande de duplicata.

 

Acheter un véhicule d’occasion avec l’ancien format

 

Pour l’ANTS, ce don de véhicule est considéré comme un changement de titulaire du véhicule, qui doit être effectué dans le mois. Vu que toute démarche « carte grise » d’un véhicule FNI entraîne l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation, le scénario du don ne déroge pas à la règle.

L’obligation de remplacer l’ancienne carte grise s’applique aussi en cas de don du véhicule à un proche ou à une connaissance. En fait, la donation entraîne un changement de propriétaire et un changement d’adresse. Or, toutes les démarches relatives à la « carte grise » d’un véhicule immatriculé sous le FNI imposent le passage au nouveau système d’immatriculation.

 

Si votre véhicule a au moins 30 ans, le passage en carte grise de collection permet de fixer des anciennes plaques légalement. Pour cela, vous devrez effectuer des démarches spécifiques auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) et de l’ANTS.

 

Où changer son format de plaque d’immatriculation

 

La conversion d’un ancien numéro d’immatriculation vers un nouveau numéro d’immatriculation à vie n’est possible qu’à l’occasion d’une modification sur la carte grise. Vous ne pouvez pas modifier volontairement votre ancien numéro d’immatriculation si la démarche n’est pas associée à une modification sur la carte grise.

 

La démarche pour migrer de l’ancien format vers le nouveau format d’immatriculation se fait en quelques clics sur Internet.

 

Les documents nécessaires :

  • Le certificat de cession : remplir le Cerfa 15776 ;
  • Les autres documents relatifs au renouvellement d’une carte grise :
  • Carte d’identité.
  • Certificat de non-gage : prouvant que le véhicule ne fait pas l’objet d’un contrat d’hypothèque ou d’un nantissement au titre d’un prêt bancaire (15 jours de validité).
  • Double de l’ancienne carte grise.
  • Attestation de visite technique.

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