Pour éviter tout désagrément et toute sanction qui pourrait coûter des fortunes lors des contrôles routiers, il faut veiller à ce que tout ce qui concerne le véhicule soit en règle. Dès qu’il y a nécessité de changer sa plaque d’immatriculation ou de modification de la carte grise, il faut le faire immédiatement en consultant des prestataires de services agréés par le ministère de l’Intérieur. Mais il est important de connaître les réglementations du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules sur les plaques d’immatriculation et savoir jusqu’à quand peut-on les garder.
Qu’est-ce que le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ?
On entend par SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules, le numéro d’immatriculation d’un véhicule au format AB-123-CD. Ce nouveau système est entré en vigueur en 2009 et a apporté beaucoup de modifications.
Auparavant, il était obligatoire de changer les plaques d’immatriculation à chaque déménagement. Cependant, suite à cette nouvelle instauration, les plaques d’immatriculation obtenues deviennent valables à vie. Ainsi, changeant de domicile et modifiant le certificat d’immatriculation, vous avez le droit de garder votre plaque d’immatriculation et d’y mettre le numéro de département que vous souhaitez.
De même, vous n’avez plus à changer de plaque lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, car vous pouvez garder les plaques d’immatriculation de l’ancien propriétaire.
Quels véhicules sont concernés par les nouveaux règlements d’immatriculation ?
Les nouvelles réglementations sur la plaque d’immatriculation établies ne concernent que les véhicules qui ont été immatriculés sous le nouveau format AB-123-CD. Si vous possédez d’anciennes plaques sous le format FNI ou Fichier National des Immatriculations, vous devrez changer vos plaques à chaque fois qu’une modification s’effectue sur votre certificat d’immatriculation. Ces changements peuvent être :
- Un changement d’adresse,
- La cession du véhicule ;
- La perte du véhicule.
Il est également possible de changer de système d’immatriculation au nouveau format, lorsque vous apportez une modification sur votre carte grise. De cette manière, vous pouvez garder votre plaque à vie.
Quand doit-on changer la plaque d’immatriculation avec le nouveau SIV ?
Bien que la plaque d’immatriculation soit valide à vie, cela ne signifie pas qu’elle ne devra jamais être changée. En effet, selon plusieurs circonstances, elle doit être remplacée.
Ce changement de la plaque d’immatriculation doit se faire lorsque la plaque est usée, à cause d’éventuelles rayures, des trous ou des griffures. Ce remplacement lorsque la plaque est abîmée ou dégradée est obligatoire, car ces états peuvent la rendre illisible.
Toutefois, si la plaque risque de se détacher, vous n’avez pas à la changer si elle est toujours lisible. Dans ce cas, vous avez juste à consulter un professionnel et lui demander de la fixer.
Quelle est la marge de temps pour changer la plaque d’immatriculation ?
Si votre système d’immatriculation est toujours dans l’ancien système FNI, il est obligatoire de changer la plaque d’immatriculation à chaque fois que vous apportez une modification sur votre certificat d’immatriculation.
Pour la changer, vous avez 48h après la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation ou carte grise. En cas de non-respect de cette instruction, vous risquez une amende de 90 €.
Quelles sont les démarches pour changer la plaque d’immatriculation ?
Pour changer de plaque d’immatriculation, vous pouvez effectuer des procédures en ligne en ayant recours à des prestataires de services homologués par le ministère de l’Intérieur. En faisant des commandes en ligne, vous pourrez obtenir vos plaques très rapidement et à un prix très abordable. Chez plaque-immat.fr, le prix d’une plaque commence à partir de 6,90 €.