Après la vente d’un véhicule et la signature du contrat de vente, il faut procéder à un changement du titulaire du certificat d’immatriculation. Pour l’acheteur, la carte grise devient à son nom, ainsi que la plaque d’immatriculation. Découvrez dans l’article comment vérifier si la plaque d’immatriculation est bien à votre nom et quelles informations tirer de votre plaque.
Comment trouver le nom du titulaire du véhicule ?
Pour trouver à quel nom est enregistré un véhicule, il faut consulter le certificat d’immatriculation qui contient toutes les informations relatives à l’automobile. Dans le cas où il s’agit d’un véhicule neuf, le nom de l’acheteur figure sur le document. Si au contraire, il s’agit d’un véhicule d’occasion, le nom sur la carte grise n’est pas forcément celui du vendeur. Il peut être :
- Le nom des co-titulaires d’un véhicule ou celui d’une personne morale ;
- Le nom de la personne qui possède un permis de conduire si le propriétaire du véhicule ne possède pas le permis adapté à la catégorie de l’automobile ;
- Le nom du défunt si l’ancien propriétaire est décédé dans les 3 mois précédant la mise en vente du véhicule. Passé ce délai, le nom sur le certificat d’immatriculation devient celui de l’héritier avant la signature du certificat de cession.
Quelles autres informations sont reçues à partir de la plaque d’immatriculation ?
Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV, toutes les plaques d’immatriculation sont désormais répertoriées dans un fichier unique SIV. Ce fichier comporte les informations techniques des voitures figurant sur la carte grise ainsi que les informations sur son propriétaire. Il s’agit toutefois d’informations confidentielles qui ne sont accessibles que par les forces de l’ordre, les services de l’État, les assureurs, des professionnels de l’automobile, les organismes de crédit et la Poste.
Pour l’acheteur du véhicule, les informations qui lui sont accessibles sont :
- Toutes les informations techniques sur le véhicule, dont sa marque, sa motorisation, etc. ;
- L’historique du véhicule et les entretiens qui ont eu lieu.
Quelles sont les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation ?
Avec le nouveau système d’immatriculation, l’attribution des numéros d’immatriculation se fait désormais au niveau national et dans un format standard. Toutes les plaques doivent contenir l’eurobande sur un fond bleu, deux lettres, hormis les lettres interdites sur les plaques d’immatriculation, trois chiffres, deux autres lettres et l’identifiant régional.
Comment changer le propriétaire d’un véhicule ?
Suite à la signature du contrat de vente d’un véhicule, il faut passer au paiement par un virement bancaire ou par chèque de banque, car ce sont les moyens les plus sécurisés pour une somme semblable au prix d’une voiture. Ensuite, il faut faire une déclaration de changement de propriétaire. Pour cette démarche, vous pouvez passer par le site gouvernemental qui est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou faire appel aux services des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur.
Est-il possible de personnaliser la plaque d’immatriculation ?
En général, d’après le Code de la route, il est défendu d’apporter des modifications personnelles sur la plaque d’immatriculation. En effet, il est interdit de coller un quelconque sticker ou autocollant sur la plaque, même si c’est pour changer le numéro de département. Cette pratique n’est pas tolérée et est passible d’une amende de 135 €, qui peut atteindre 750 € si elle est majorée.
En revanche, vous pouvez choisir librement le numéro de département qui se trouve sur la partie droite de la plaque, à condition que celui-ci soit imprimé d’origine par un professionnel homologué par l’État. En outre, les bandes latérales avec un fond noir ne doivent pas également être posées.