par zibbeo | Déc 2, 2016 | co-titulaires
Désormais, il est parfaitement possible d’avoir une immatriculation, un véhicule et plusieurs titulaires. Ils deviennent alors des co-titulaires. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les spécificités des co-titulaires et leur fonctionnement ? —...
par zibbeo | Nov 25, 2016 | co-titulaires, plaque d'immatriculation
La loi autorise, aujourd’hui, l’immatriculation d’un même véhicule au nom de plusieurs personnes. C’est ce qu’on appelle les co-titulaires. Vous vous interrogez sur le fonctionnement et les lois relatives à ce statut ? On revient sur le...
