Quelle règlementation pour une plaque d’immatriculation ?

Pour éviter les sanctions, veillez à ce que les plaques d’immatriculation de votre véhicule respectent la législation en vigueur. Une plaque d’immatriculation conforme, c’est avant tout une plaque réalisée par un professionnel et homologuée. Le numéro d’homologation doit y être mentionné. D’autre part, le numéro de votre plaque doit correspondre à celui indiqué sur votre certificat d’immatriculation. Il peut être inscrit sur une ou deux lignes, toujours en caractère noir sur fond blanc non réfléchissant. La plaque d’immatriculation est à disposer de manière bien visible sur le véhicule, elle doit toujours restée lisible.

Règlementation d’une plaque d’immatriculation pour les véhicules à moteur

La règlementation française impose l’installation d’une plaque d’immatriculation sur tous les véhicules à moteur : voiture, moto, scooter, quad, engin agricole et forestier… Seuls les véhicules de travaux publics sont dispensés de plaque d’immatriculation.

Règlementation d’une plaque d’immatriculation pour les remorques

D’après la législation, les remorques doivent aussi avoir une plaque d’immatriculation. Si la remorque possède une charge autorisée inférieure à 500 kg, il faut l’équiper d’une plaque d’immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. Si le poids de charge maximum est supérieur à 500 kg, la remorque doit avoir une plaque avec son propre numéro d’immatriculation.

Règlementation sur le nombre de plaque d’immatriculation

Seuls les 2 roues à moteur et les remorques n’ont besoin que d’une seule plaque d’immatriculation disposée à l’arrière. Tous les autres véhicules à moteurs doivent obligatoirement posséder deux plaques d’immatriculation identiques, une à l’avant et une à l’arrière.

L’amende en cas de non respect de la règlementation des plaques d’immatriculation

Si vous ne respectez pas la loi sur les plaques d’immatriculation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Pour en savoir plus, parcourez notre article intitulé « Changement de plaque d’immatriculation ». Il vous indique à quel moment et comment changer vos plaques d’immatriculation.

Pour commander en ligne une plaque d’immatriculation conforme à la législation, rendez-vous sur le site « Plaque-immat.fr ».

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