Pour immatriculer un cyclomoteur, comment faire ?

Vous avez besoin de procéder à l’immatriculation de votre cyclomoteur mais vous vous interrogez sur le fonctionnement ? Quels sont les cas de figure qui nécessitent une immatriculation ? Est-ce obligatoire ? Comment faire ? Est-ce une immatriculation à vie ?On vous explique en détail le procédé.

Immatriculer un cyclomoteur : dans quels cas ?

Il est important de noter que, depuis le 15 avril 2009, il est devenu obligatoire d’immatriculer tous cyclomoteur qui serait en circulation depuis 2004. Pour les cyclomoteurs d’occasion qui n’auraient jamais été immatriculés, l’immatriculation devient obligatoire dès lors qu’on a l’intention de s’en servir sur les voies publiques ouvertes à la circulation. En cas de non respect de la loi, il est évident que vous encourez une sanction plus ou moins importante.

Immatriculer un cyclomoteur : immatriculation à vie ?

Sachez que tous cyclomoteur immatriculé depuis le 1er Juillet 2004 conservera son immatriculation à vie. Le système est donc le même que pour les autres véhicules.

Immatriculer un cyclomoteur : après le 1/07/2004

Pour les cyclomoteurs dont l’immatriculation date d’après le 1er Juillet 2004, le numéro d’immatriculation attribué est conservé. Dès qu’une opération nécessitera l’attribution d’un nouveau certificat d’immatriculation, vous aurez à faire des démarches pour obtenir un nouveau certificat. Le numéro définitif sera alors attribué.

Immatriculer un cyclomoteur : avant le 1/07/2004

A l’inverse, pour les cyclomoteurs immatriculés après cette date, vous aurez à demander une attribution d’immatriculation SIV à partir du 01/01/11 ainsi qu’une demande de certificat d’immatriculation. Enfin, vous devrez présenter un justificatif d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de six mois et un certificat de conformité original.

Immatriculer son véhicule en ligne

Notre entreprise vous propose un service d’immatriculation de véhicule en ligne. En quelques clics, vous remplissez notre formulaire et vous pouvez passer votre commande. Nos équipes la prennent alors en charge et vous recevrez peu de temps après vos plaques d’immatriculation directement chez vous. Aussi, gain de temps et d’énergie, vous n’avez plus besoin de vous déplacer.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *