{"id":4327,"date":"2023-04-14T10:55:42","date_gmt":"2023-04-14T09:55:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=4327"},"modified":"2023-05-22T11:09:28","modified_gmt":"2023-05-22T10:09:28","slug":"est-ce-possible-de-changer-limmatriculation-de-son-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/est-ce-possible-de-changer-limmatriculation-de-son-vehicule\/","title":{"rendered":"Est-ce possible de changer l\u2019immatriculation de son v\u00e9hicule\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
\"changer-immatriculation\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Autrefois, lorsque vous achetiez un v\u00e9hicule d\u2019occasion, vous pouviez demander un nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, il n\u2019est plus possible maintenant de pouvoir de faire la demande et ceux, m\u00eame si votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation est une combinaison g\u00eanantes (\u00ab KK \u00bb, \u00ab PD \u00bb et bien d\u2019autres combinaisons).<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez n\u00e9anmoins, en cas de situations sp\u00e9cifiques, peuvent entra\u00eener un nouvel attribution d\u2019un nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation, bien que vous ne pouvez pas le choisir.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro d\u2019immatriculation ?<\/h2>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation est un \u00e9l\u00e9ment essentiel afin de pouvoir circuler sur la voie publique.<\/p>\n\n\n\n

Celui-ci est une est s\u00e9rie alphanum\u00e9rique qui permet de d\u00e9finir l\u2019identit\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la r\u00e9forme en 2009, les num\u00e9ros d\u2019immatriculation sont attribu\u00e9es par le SIV<\/a><\/strong>, de mani\u00e8re informatis\u00e9 et totalement impartial. Vous ne pouvez donc pas choisir votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation et celui-ci est attribu\u00e9e \u00e0 vie pour le v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, si vous avez encore un v\u00e9hicule qui est \u00e9quip\u00e9 de l\u2019ancien format de plaque d\u2019immatriculation (FNI), vous changerez automatiquement de num\u00e9ros <\/strong>d\u00e8s que vous ferez une d\u00e9marche concernant l\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, vous devrez changer de plaque d\u2019immatriculation. Pour ce faire, vous pouvez faire une commande de plaque d\u2019immatriculation en ligne sur plaque-immat.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Est-ce possible de demander un nouveau d\u2019immatriculation ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019attribution de tous les nouveaux num\u00e9ros de plaques d\u2019immatriculation \u00e9tant g\u00e9r\u00e9e automatiquement par le SIV (Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules)<\/strong>, vous avez la possibilit\u00e9 de tomber sur une combinaison qui peut \u00eatre amener \u00e0 pr\u00eater \u00e0 sourire.<\/p>\n\n\n\n

Parmis tous les possibilit\u00e9s qui puissent exister, votre v\u00e9hicule peut en effet tomber sur une combinaison comme les combinaisons \u00ab PQ \u00bb, \u00ab WC \u00bb ou bien \u00ab PD \u00bb au niveau des combinaisons de lettres ou bien encore \u00ab 069 \u00bb et bien d\u2019autres combinaisons de chiffres g\u00eanants.<\/p>\n\n\n\n

Avant le syst\u00e8me SIV, vous pouviez personnaliser votre num\u00e9ro de plaque<\/strong> en s\u2019arrangeant avec les services d\u2019immatriculation mais avec la nouvelle r\u00e9glementation, vous ne pouvez plus le faire.<\/p>\n\n\n\n

En effet, chaque v\u00e9hicule dispose dor\u00e9navant d\u2019une immatriculation \u00e0 vie qu\u2019il n\u2019est pas possible de modifier, et ce, depuis que la r\u00e9forme sur les plaques d\u2019immatriculation en 2009 a \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n\n\n\n

Comme le pr\u00e9voit l\u2019arr\u00eat\u00e9 de f\u00e9vrier 2009, seules certains cas de combinaisons de symboles ne sont pas dans la possibilit\u00e9 d\u2019appara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, les lettres \u00ab I \u00bb, \u00ab O \u00bb et \u00ab U \u00bb ne sont pas disponibles car pour \u00e9viter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre \u00ab V \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La combinaison \u00ab SS \u00bb afin de se conformer au code P\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Le choix de l’interdiction d\u00a0\u00bbune demande d\u2019un nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation \u00e0 \u00e9t\u00e9 par le gouvernement par plusieurs arguments.<\/p>\n\n\n\n

En effet, \u00e0 l\u2019exception de la combinaison \u00ab SS \u00bb, le gouvernement consid\u00e8re qu\u2019iil va \u00eatre difficile de pouvoir faire une liste des associations de lettres et de chiffres qui doit \u00eatre interdit, dans la mesure o\u00f9 leur caract\u00e8re qui doit \u00eatre offensant ou g\u00eanant et qui ne repose que sur des crit\u00e8res subjectifs.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement limite \u00e9galement les possibilit\u00e9s en ne supprimant qu\u2019une seule combinaison de lettres, que ce soit des combinaison telles que \u00ab PD \u00bb ou bien \u00ab WC \u00bb par exemple, qui vont donc supprimer des milliers de num\u00e9ros d\u2019immatriculation qui n\u2019est plus possible d\u2019utiliser et qui va donc limiter \u00e9norm\u00e9ment la dur\u00e9e de vie du SIV.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Comment changer de num\u00e9ro d\u2019immatriculation en cas d\u2019usurpation des plaques ?<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019interdiction de changer de num\u00e9ro, plusieurs situations peuvent vous laisser la possibilit\u00e9 de changer le num\u00e9ro d\u2019immatriculation comme l\u2019usurpation de vos plaques d\u2019immatriculation, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab doublette \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cela va se produire si quelqu\u2019un utilise de fausses plaques d\u2019immatriculation et ceux, avec votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation afin de ne pas recevoir de contravention ou de pertes de points qui va r\u00e9sulter d\u2019une infraction au code de la route.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates victime d\u2019usurpation, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser plusieurs d\u00e9marches afin de demander \u00e0 changer de num\u00e9ro d\u2019immatriculation <\/strong>et \u00e9viter que l\u2019usurpation de plaque ne continue.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez, pour ce faire, contester l\u2019amende<\/strong> si vous avez d\u00e9couvert que votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation en recevant une contravention qui ne peut pas \u00eatre vous.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, vous devez contester l\u2019amende dans les 45 jours qui suivent la r\u00e9ception de l\u2019amende. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l\u2019ANTAI<\/strong> afin de faire une demande de contestation.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez \u00e9galement porter plainte <\/strong>afin que votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation soit inscrit dans le fichier des v\u00e9hicules vol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez \u00e9galement fournir les justificatifs n\u00e9cessaires <\/strong>comme la carte grise de votre v\u00e9hicule, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou si vous avez re\u00e7u une contravention, vous devez fournir celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous avez effectu\u00e9 ces proc\u00e9dures, vous aurez le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation qui sera indiqu\u00e9e sur votre carte grise mais que vous ne pourrez pas choisir vous-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Vous devrez commander des plaques d\u2019immatriculation en ligne<\/a> afin de les poser et fixer sur votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce possible de garder son num\u00e9ro d\u2019immatriculation FNI ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis la mise en place du syst\u00e8me FNI en 2009, vous pouvez croiser sur les routes deux types d\u2019immatriculation qui cohabitent sur les routes.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez croiser les immatriculation de type FNI (123-AB-45) et qui se font de plus en plus rare car ils ne sont plus attribu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Vous allez \u00e9galement qui sont au format SIV (AB-123-CD) qui sont attribu\u00e9es automatiquement pour tous les v\u00e9hicules apr\u00e8s 2009.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 avant 2009, le num\u00e9ro d\u2019immatriculation, qui est au format FNI est automatiquement modifi\u00e9e lors de plusieurs situations comme par exemple un changer d\u2019adresse ou si vous ajouter un conducteur secondaire sur la carte grise.<\/p>\n\n\n\n

Un autre cas est \u00e9galement dans le cas o\u00f9 vous demandez un duplicata de carte grise si vous vous faites vol\u00e9 ou perdu votre carte grise.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, vous ne pouvez pas demander \u00e0 changer de num\u00e9ro d\u2019immatriculation pour passer au format SIV car les plaques de type FNI ne se fait que par le biais de conversions lors de d\u00e9marches effectu\u00e9es sur la carte grise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Autrefois, lorsque vous achetiez un v\u00e9hicule d\u2019occasion, vous pouviez demander un nouveau num\u00e9ro d\u2019immatriculation. Cependant, il n\u2019est plus possible maintenant de pouvoir de faire la demande et ceux, m\u00eame si votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation est une combinaison g\u00eanantes (\u00ab KK \u00bb, \u00ab PD \u00bb et bien d\u2019autres combinaisons). Vous pouvez n\u00e9anmoins, en cas de situations sp\u00e9cifiques, peuvent entra\u00eener un nouvel … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[26],"class_list":["post-4327","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reglementation-plaque-dimmatriculation","tag-plaque-dimmatriculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4327","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4327"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4358,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4327\/revisions\/4358"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4327"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4327"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}