{"id":4307,"date":"2023-03-17T11:30:56","date_gmt":"2023-03-17T10:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=4307"},"modified":"2023-05-22T11:10:35","modified_gmt":"2023-05-22T10:10:35","slug":"quest-ce-que-le-certificat-de-conformite-europeen-coc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/quest-ce-que-le-certificat-de-conformite-europeen-coc\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le Certificat de Conformit\u00e9 Europ\u00e9en (COC)"},"content":{"rendered":"\n
\"coc-plaque-immatriculation\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Le Certificat de Conformit\u00e9 Europ\u00e9en, appel\u00e9 en Anglais Certificate of Conformity (COC), va pouvoir de v\u00e9rifier ou d\u2019authentifier la conformit\u00e9 de votre v\u00e9hicule<\/strong> aux diff\u00e9rentes exigences vis \u00e0 vis de l\u2019Union Europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Il va s\u2019agir d\u2019un document obligatoire<\/strong> afin de pouvoir faire l\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule et commander vos plaques d\u2019immatriculation en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Ce document va vous permettre de pouvoir circuler au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne avec un v\u00e9hicule achet\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le Certificat de Conformit\u00e9 Europ\u00e9en (COC) ?<\/h2>\n\n\n\n

Le certificat europ\u00e9en \u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne afin de pouvoir faciliter les diff\u00e9rents \u00e9changes commerciaux ainsi que de pouvoir circuler au sein de tous les pays europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Ce document va permettre de simplifier \u00e9galement tout les papiers administratifs comme la commande de plaque d\u2019immatriculation sur internet. Cependant, il ne concerne pas tous les v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

En effet, il ne va concerner que les v\u00e9hicules ayant un poids de moins de 3,5 tonnes <\/strong>et la premi\u00e8re immatriculation est sup\u00e9rieur \u00e0 1995<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les v\u00e9hicules doivent transporter un maximum de 8 personnes assises<\/strong> et ceux, en plus du conducteur.<\/p>\n\n\n\n

Le certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en, qui est fournit par le constructeur d\u00e8s lors que le v\u00e9hicule est finalis\u00e9e, est demand\u00e9e par les services de l\u2019ANTS<\/a> afin de pouvoir immatriculer votre v\u00e9hicule, contient toutes informations techniques de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Il va s\u2019agir d\u2019un document qui va attester que votre v\u00e9hicule est conforme aux exigences en vigueur au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne et donc que celui-ci peut \u00eatre immatricul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule doit figure dans ce document afin que celui-ci puisse \u00eatre valide et que vous puissiez commander vos plaques d\u2019immatriculation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, m\u00eame si ce document va permettre de simplifier les d\u00e9marches administratives concernant votre v\u00e9hicule, le certificat est un document qui est contraignant si vous avez un v\u00e9hicule qui a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019obtention du certificat de conformit\u00e9 est souvent laborieuse et va ainsi retarder l\u2019obtention du certificat d\u2019immatriculation ainsi que de la commande de vos plaques d\u2019immatriculation alors que la r\u00e9glementation en vigueur afin de pouvoir immatriculer votre v\u00e9hicule ne doit pas d\u00e9passer la dur\u00e9e l\u00e9gale d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n

Afin de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9 pour immatriculer votre v\u00e9hicule, le certificat de conformit\u00e9 doit pouvoir \u00eatre \u00e9tabli et authentifi\u00e9 avant ou pendant que vous faites les d\u00e9marches d\u2019immatriculation et que vous faites une demande de plaque d\u2019immatriculation en ligne.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Il vous faut \u00e9galement que le num\u00e9ro de s\u00e9rie de votre v\u00e9hicule, qui est inscrit dans le deuxi\u00e8me paragraphe du certificat soit exactement le m\u00eame que celui qui a \u00e9t\u00e9 inscrit sur la plaque d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Si votre v\u00e9hicule ne dispose pas d\u2019un certificat de conformit\u00e9, une attestation d\u2019identification ou bien de conformit\u00e9 sera mis en place et va remplacer le document aupr\u00e8s de l\u2019ANTS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019un achat, n\u2019oubliez \u00e9galement pas de demander au vendeur le certificat de conformit\u00e9 national qui est fournit par le concessionnaire lors de l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Comment obtenir le certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous achetez un v\u00e9hicule qui a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 en plusieurs \u00e9tapes et au sein de plusieurs pays, il se peut que le certificat soit incomplet et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme valide par les diff\u00e9rents services d\u2019immatriculation. Vous ne pourrez donc pas commander vos plaques d\u2019immatriculation et vous serez alors dans l\u2019obligation de demander au constructeur de vous fournir un certificat de conformit\u00e9 valide.<\/p>\n\n\n\n

Les formalit\u00e9s administratives<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9marches afin de pouvoir obtenir un certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s effectuant une demande en ligne si vous n\u2019avez pas pu r\u00e9cup\u00e9rer le document lors de votre achat.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes<\/h3>\n\n\n\n

Si vous faites une demande de certificat de conformit\u00e9 afin de pouvoir commander vos plaques d\u2019immatriculation, vous devez faire une demande sur le site de l\u2019ANTS en fournissant votre copie du certificat d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres pi\u00e8ces justificatives telles que la facture d\u2019achat et une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 vous concernant (passeport, carte d\u2019identit\u00e9, permis de conduire) vous seront \u00e9galement demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il est recommand\u00e9 \u00e9galement que vous payer directement en ligne les taxes et les droits qui vous seront exig\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai d\u2019obtention du certificat<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous aurez finaliser votre demande de certificat de conformit\u00e9, le d\u00e9lai avant l\u2019obtention de celui-ci va varier entre 3 et 15 jours selon le nombre de dossiers \u00e0 traiter par les services de l\u2019ANTS.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, le d\u00e9lai d\u2019obtention peut \u00eatre de plus d\u2019un mois quand votre dossier est complexe \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors que vous aurez finaliser votre dossier, une date approximative vous sera alors fournit afin que vous puissiez commander vos plaques d\u2019immatriculation<\/a> et les fixer sur votre v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le co\u00fbt d\u2019un certificat de conformit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous n\u2019avez pas re\u00e7u le document lors de l\u2019achat de votre v\u00e9hicule, vous serez obliger de r\u00e9gler des frais afin de pouvoir obtenir un certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en, que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n

Les frais vont varier selon la marque et le mod\u00e8le de votre v\u00e9hicule. Ils vont par exemple, \u00eatre de :<\/p>\n\n\n\n