![\"sticker-plaque\"](\"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/jen-theodore-wsYq7X2wo-E-unsplash.jpg\")
<\/a><\/p>\nLorsque vous souhaitez personnaliser la plaque d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule, la premi\u00e8re chose \u00e0 laquelle on pense c\u2019est bien \u00e9videmment de coller un autocollant sur la plaque d\u2019immatriculation de son v\u00e9hicule.<\/p>\n
Que ce soit par la pose d\u2019un autocollant de son \u00e9quipe de football pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019une r\u00e9gion particuli\u00e8re ou bien d\u2019autres choses.<\/p>\n
Est-ce l\u00e9gal de personnaliser sa plaque d\u2019immatriculation \u00e0 l\u2019aide de sticker\u00a0?<\/p>\n
Quels sont les lois et r\u00e9glementations en vigueur\u00a0?<\/p>\n
La loi concernant la pose de stickers sur la plaque d\u2019immatriculation<\/h2>\n
Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du SIV (Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules)<\/a> en 2009, celui-ci attribue les num\u00e9ros d\u2019immatriculations \u00e0 vie<\/strong> \u00e0 tout les v\u00e9hicules qui ont fait de d\u00e9marches d\u2019immatriculations.<\/p>\n De ce fait, il n\u2019est donc plus n\u00e9cessaire de changer<\/strong> les plaques d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule m\u00eame dans le cas o\u00f9 celui-ci est acheter lors d\u2019un achat d\u2019occasion.<\/p>\n Cependant, comment faire si vous souhaitez faire modifier<\/strong> le d\u00e9partement inscrit sur les plaques d\u2019immatriculation car ceux-ci ne vous conviennent pas\u00a0?<\/p>\n La r\u00e9glementation en vigueur et notamment la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en mati\u00e8re de plaque d\u2019immatriculation et l\u2019article 10 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 F\u00e9vrier 2009<\/strong> fixant notamment de mani\u00e8re d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques ainsi que la pose de la plaque d\u2019immatriculation.<\/p>\n Cette r\u00e9glementation permet en effet que le sujet des plaques d\u2019immatriculation soient bien clairs et pr\u00e9cises.<\/p>\n Il est existe une interdiction<\/strong> selon laquelle les plaques d\u2019immatriculation ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou \u00e9galement de rajouter un ou des \u00e9l\u00e9ments sur celle-ci. Les caract\u00e9ristiques de la plaque d\u2019immatriculation (les tirets, symboles de l\u2019Union Europ\u00e9enne ainsi que l\u2019identifiant territorial) sont ins\u00e9r\u00e9s dans le processus de fabrication de la plaque.<\/p>\n Le mat\u00e9riau r\u00e9fl\u00e9chissant lors de la fabrication permet \u00e9galement de garantir l\u2019origine et le respect<\/strong> du positionnement des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ainsi que leurs caract\u00e9ristiques comme la dimension et le visuel.<\/p>\n La cour de cassation \u00e0 confirmer cette r\u00e9glementation en vigueur en d\u00e9cembre 2020 sur le fait qu\u2019il est interdit de poser des stickers<\/strong> sur vos plaques d\u2019immatriculation.<\/p>\n L\u2019interdiction concerne \u00e9galement la personnalisation de la plaque d\u2019immatriculation qui ne rentre pas dans les lois de cette r\u00e9forme.<\/p>\n La principale raison de l\u2019interdiction de la pose d\u2019autocollants sur les plaques d\u2019immatriculations\u00a0: ceux-ci peuvent risquer de couvrir d\u2019\u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments qui sont obligatoires sur la plaque d\u2019immatriculation tel que le code TPPR<\/strong>.<\/p>\n Comme toute loi, celle-ci est sujette \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de diff\u00e9rentes personnes. Pendant un certains temps, la tol\u00e9rance<\/strong> vis \u00e0 vis des autocollants a pr\u00e9domin\u00e9 car tant que celui-ci ne d\u00e9bordait pas de la zone qu\u2019il occulte (comme par exemple le code TTPR cach\u00e9 par le sticker de plaque d\u2019immatriculation ).<\/p>\n En effet, tant que la plaque d\u2019immatriculation n\u2019avait aucun \u00e9l\u00e9ment de cacher et que les num\u00e9ros inscrits sur la plaque d\u2019immatriculation, celle-ci \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gale.<\/p>\n Cependant, depuis 2021<\/strong>, les forces de l\u2019ordre ont re\u00e7u l\u2019ordre d\u2019\u00eatre beaucoup plus strictes<\/strong> concernant la modification des plaques d\u2019immatriculations.<\/p>\n Cette raison qui a pouss\u00e9 cette restriction est qu\u2019une d\u00e9cision de justice \u00e0 rappel\u00e9 \u00e0 tout le monde la loi, qui indique qu\u2019il est interdit<\/strong> d\u2019apposer quelconque autocollants sur une plaque d\u2019immatriculation.<\/p>\n Si, dans ce fait, vous remplacez le logo de la r\u00e9gion sur la plaque d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule par le logo de votre \u00e9quipe pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou bien m\u00eame par n\u2019importe quel logo, vous risquez donc une amende ainsi qu\u2019une contravention<\/strong>.<\/p>\n C\u2019est dans cette situation que les vendeurs d\u2019autocollants de plaque d\u2019immatriculation mentionnent sur leurs sites que ce n\u2019est pas l\u00e9gal<\/strong>.<\/p>\n La r\u00e8gle concernant la pose de stickers sur la plaque d\u2019immatriculation est simple.<\/p>\n En effet, si vous posez un sticker sur la plaque d\u2019immatriculation, celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9 comme non conforme<\/strong>.<\/p>\n Cela concerne n\u2019importe quel v\u00e9hicule devant avoir une plaque d\u2019immatriculation, que ce soit une voiture, une moto ou bien m\u00eame un camion.<\/p>\n Si vous souhaitez quand m\u00eame en apposer un, vous risquerez donc une amende de 135 euros<\/strong> (ou 90 euros si vous payer dans les 15 jours suivant l\u2019infraction) m\u00eame si le sticker concerne un logo officiel ou bien m\u00eame que l\u2019autocollant est consid\u00e9r\u00e9 comme sticker plaque d\u2019immatriculation personnalis\u00e9.<\/p>\n Cela est \u00e9galement valable si vous souhaitez utiliser des dispositifs anti-radar<\/strong> pour plaque d\u2019immatriculation comme une bombe r\u00e9fl\u00e9chissante ou autre.<\/p>\n Si vous \u00eates dans le cas o\u00f9 vous avez acheter un v\u00e9hicule d\u2019occasion et que celui-ci comporte un visuel d\u2019un autre d\u00e9partement que celui que vous souhaitez et que vous voulez changer celui-ci, vous serez donc dans l\u2019obligation<\/strong> d\u2019acheter de nouvelles plaques d\u2019immatriculation<\/a> avec le num\u00e9ro de d\u00e9partement que vous souhaitez.<\/p>\n Deux possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous lorsque vous souhaitez acheter de nouvelles plaques d\u2019immatriculations.<\/p>\n La premi\u00e8re solution est de se rendre dans un magasin sp\u00e9cialis\u00e9 afin de faire un nouveau jeu de plaque comme un concessionnaire ou un garage<\/strong> par exemple.<\/p>\n La seconde option que vous pouvez choisir est de commander une plaque d\u2019immatriculation sur des sites habilit\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur comme plaque-immat.fr.<\/a><\/p>\n Le principal avantage \u00e0 utiliser ce service est que vous pourrez modifier le d\u00e9partement<\/strong> et d\u2019autres choses qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es l\u00e9galement avant de commander.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me avantage est que vous pouvez commander votre plaque d\u2019immatriculation \u00e0 n\u2019importe quel moment<\/strong> sans devoir se rendre dans un garage ou un magasin.<\/p>\n Le tarif pour commandes des plaques d\u2019immatriculations va varier en fonction de plusieurs crit\u00e8res<\/strong> comme par exemple le type de plaque ( aluminium<\/a>, plexiglas ou bien m\u00eame les plaque d\u2019immatriculation pour voiture de collection ).<\/p>\n D\u2019autres crit\u00e8res comme la pose ou non de la plaque d\u2019immatriculations par un professionnel, les diff\u00e9rents accessoires de fixation comme les rivets ou bien m\u00eame les frais de ports.<\/p>\n En moyenne, il faudra compter, pour une plaque d\u2019immatriculation, entre 40 et 60 euros.<\/strong><\/p>\n Le premier prix se trouve aux alentours des 10 euros<\/strong>. Quant aux plaques \u00ab\u00a0premium\u00a0\u00bb, ceux-ci peuvent grimper jusque plus de 100 euros<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lorsque vous souhaitez personnaliser la plaque d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule, la premi\u00e8re chose \u00e0 laquelle on pense c\u2019est bien \u00e9videmment de coller un autocollant sur la plaque d\u2019immatriculation de son v\u00e9hicule. Que ce soit par la pose d\u2019un autocollant de son \u00e9quipe de football pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u2019une r\u00e9gion particuli\u00e8re ou bien d\u2019autres choses. 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Le risque encourue en cas d\u2019autocollants de plaque d\u2019immatriculation<\/h2>\n
O\u00f9 acheter sa nouvelle plaque d\u2019immatriculation\u00a0?<\/h2>\n
Quel est le co\u00fbt d\u2019un achat de plaque d\u2019immatriculation\u00a0?<\/h2>\n