{"id":4257,"date":"2022-12-22T13:47:37","date_gmt":"2022-12-22T12:47:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=4257"},"modified":"2022-12-22T13:50:01","modified_gmt":"2022-12-22T12:50:01","slug":"peut-on-faire-une-carte-grise-a-la-place-de-quelquun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/peut-on-faire-une-carte-grise-a-la-place-de-quelquun\/","title":{"rendered":"Peut-on faire une carte grise \u00e0 la place de quelqu\u2019un\u00a0?"},"content":{"rendered":"

\"ct-administratif\"<\/a><\/p>\n

Les d\u00e9marches afin de faire la carte grise ne se font plus en pr\u00e9fecture depuis la r\u00e9forme des cartes grises.<\/p>\n

Suite \u00e0 la r\u00e9forme, les demandes sont donc devenu totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s<\/strong>, afin de se joindre aux nombreuses autres d\u00e9marches qui le sont devenus.<\/p>\n

Si vous avez du mal \u00e0 formuler votre d\u00e9marche via internet, des points informatiques sont mises \u00e0 disposition dans les pr\u00e9fectures afin de vous aider dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement vous faire aider par un personne tierces dans vos d\u00e9marches d\u2019immatriculation.<\/p>\n

Quelles sont les d\u00e9marches de carte grise qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par un tiers sur l\u2019ANTS\u00a0?<\/span><\/h2>\n

L\u2019Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS)<\/a> est un \u00e9tablissement public sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019ANTS<\/strong> est de centraliser<\/strong> toutes les d\u00e9marches concernant l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules fran\u00e7ais.<\/p>\n

S\u2019il vous est impossible pour vous de faire les d\u00e9marches sur internet vous-m\u00eame, vous avez la possibilit\u00e9 de confier la gestion de votre dossier administratif \u00e0 un professionnel habilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 un tiers de le faire pour vous.<\/p>\n

Si vous souhaiter laisser un tiers faire les d\u00e9marches, vous n\u2019avez pas besoin de faire une procuration pour lui.<\/p>\n

En effet, depuis la r\u00e9forme des d\u00e9marches qui a entra\u00een\u00e9 une d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches, le tiers a simplement une case \u00e0 cocher pour indiquer qu\u2019il effectue les d\u00e9marches de carte grise pour une autre personne.<\/p>\n

Il doit donc s\u2019authentifier sur son compte ANTS et non sur le compte du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Cependant, les d\u00e9marches comme une demande de duplicata ne peuvent \u00eatre fait par un tiers. Si vous souhaiter quand m\u00eame effectuer le duplicata pour un tierce personne, il vous faut t\u00e9l\u00e9charger le formulaire CERFA de duplicata<\/strong> et le remplir.<\/p>\n

Toutes autres d\u00e9marches comme l\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule neuf, un changement du titulaire suite \u00e0 une vente ou achat ou bien un changement d\u2019adresse peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par un tiers.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 pr\u00e9voir par le tiers pour immatriculer un v\u00e9hicule <\/span><\/h2>\n

Si vous faites la d\u00e9marche d\u2019immatriculation pour le compte de quelqu\u2019un d\u2019autre, les document demand\u00e9s sont les m\u00eames que si vous le faisiez pour vous.<\/p>\n

Ainsi, si vous souhaitez obtenir le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, il faut vous munir d\u2019un certificat de cession du v\u00e9hicule<\/strong> (qui correpond au CERFA 15776<\/strong>), la carte grise barr\u00e9e de l\u2019ancien propri\u00e9taire, un justificatif de contr\u00f4le technique, un justificatif de domicile ainsi que la demande d\u2019immatriculation \u00e0 fournir (qui correspond au CERFA 13750<\/strong>).<\/p>\n

Suite au dossier de demande d\u2019immatriculation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, un carte grise provisoire vous sera fournit afin que le tiers souhaitant conduire son v\u00e9hicule puisse le faire en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Comment se passe l\u2019envoi d\u2019une carte grise \u00e0 un tiers\u00a0?<\/span><\/h2>\n

M\u00eame si un tiers \u00e0 effectuer la demande de carte grise, celle-ci sera toujours envoy\u00e9e par pli s\u00e9curis\u00e9 au domicile du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Lors de la r\u00e9ception de celle-ci, si le propri\u00e9taire est absent de son domicile, un avis de passage lui sera d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres. Le d\u00e9lai sera de 15 jours afin que le propri\u00e9taire puisse r\u00e9cup\u00e9rer sa carte grise au bureau postal de son secteur.<\/p>\n

Si le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule sait qu\u2019il sera d\u00e9j\u00e0 absent lors du passage du facteur, alors peut \u00e9tablir une procuration postale afin qu\u2019un tiers puisse r\u00e9cup\u00e9rer la carte grise en son absence.<\/p>\n

Dans le cas contraire et au bout de 15 jours, le plis s\u00e9curis\u00e9 sera retourn\u00e9 au service de l\u2019imprimerie nationale.<\/p>\n

Dans le cas ou la procuration est donn\u00e9e \u00e0 un professionnel habilit\u00e9 <\/span><\/h2>\n

Si vous souhaitez laisser un professionnel habilit\u00e9 effectuer les d\u00e9marches de carte grise \u00e0 votre nom, c\u2019est tout \u00e0 fait possible.<\/span><\/p>\n

En effet, les professionnel habilit\u00e9 ont re\u00e7u un accr\u00e9ditation de la part du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur afin de pouvoir effectuer les d\u00e9marches \u00e0 votre place.<\/span><\/p>\n

Carte-grise.net<\/a> vous permet de simplement laisser la main \u00e0 du personnel qualifi\u00e9 qui vous aiguilleront et feront les d\u00e9marches \u00e0 votre place.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9marches afin de faire la carte grise ne se font plus en pr\u00e9fecture depuis la r\u00e9forme des cartes grises. Suite \u00e0 la r\u00e9forme, les demandes sont donc devenu totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, afin de se joindre aux nombreuses autres d\u00e9marches qui le sont devenus. Si vous avez du mal \u00e0 formuler votre d\u00e9marche via internet, des … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[114],"tags":[],"class_list":["post-4257","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-certificat-dimmatriculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4257"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4257\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4261,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4257\/revisions\/4261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4257"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}