{"id":4208,"date":"2022-12-07T17:56:10","date_gmt":"2022-12-07T16:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=4208"},"modified":"2022-12-07T17:56:10","modified_gmt":"2022-12-07T16:56:10","slug":"plaque-non-conforme-les-regles-et-les-amendes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/plaque-non-conforme-les-regles-et-les-amendes\/","title":{"rendered":"Plaque non conforme : les r\u00e8gles et les amendes"},"content":{"rendered":"

Tout v\u00e9hicule circulant sur la voie publique, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s (v\u00e9los et scooters), doit \u00eatre immatricul\u00e9. Pour les motos, motos \u00e0 trois roues, motos \u00e0 quatre roues, etc., la plaque d’immatriculation<\/a> doit \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 l’arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Les voitures, camions et autres doivent \u00e9galement avoir des plaques d’immatriculation \u00e0 l’avant. Cette plaque d’immatriculation est soumise \u00e0 des r\u00e8gles tr\u00e8s pr\u00e9cises \u00e9dict\u00e9es par la loi. Quelles sont-elles et quelles sont les amendes pr\u00e9vues en cas de plaques d’immatriculation non conformes ? Vous le saurez apr\u00e8s avoir lu cette page.<\/p>\n

<\/a> Les r\u00e8gles pour avoir une plaque conforme<\/h2>\n

\nLe code de la route et les d\u00e9crets dictent les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour que les plaques d’immatriculation soient conformes. Ces termes concernent la plaque elle-m\u00eame (taille, mat\u00e9riau, visibilit\u00e9, type de fixation de la plaque, etc.), mais aussi des facteurs externes pouvant interf\u00e9rer avec sa bonne lisibilit\u00e9. En bref, la non-conformit\u00e9 concerne tout ce qui pourrait interf\u00e9rer avec la lecture du num\u00e9ro d’immatriculation. L’utilisation de couvre-plaques d’immatriculation est interdite sur la voie publique.<\/p>\n

\n

L\u2019entretien<\/h3>\n

Selon l\u2019article R317-18 du code de la route, votre plaque d\u2019immatriculation \u00ab doit \u00eatre maintenue dans un \u00e9tat d\u2019entretien permettant la lecture des inscriptions qu\u2019elle comporte \u00bb. Pour r\u00e9sumer : si elle est sale, vous devez la nettoyer ; et si elle est ab\u00eem\u00e9e, vous devez la changer.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques<\/h2>\n

Votre feuille et les produits r\u00e9fl\u00e9chissants utilis\u00e9s pour sa fabrication doivent \u00eatre conformes au grade homologu\u00e9.<\/p>\n

Le num\u00e9ro correspondant appara\u00eet \u00e0 droite de la plaque d’immatriculation, juste au-dessus de l’axe de sym\u00e9trie horizontal pour les plaques d’immatriculation \u00e0 2 barres (les plus courantes pour les motos) ou au-dessus de la gauche pour les plaques d’immatriculation de moto.<\/p>\n

Tous les panneaux sont rectangulaires.<\/p>\n

Seule leur taille varie selon le type de v\u00e9hicule dans lequel ils seront install\u00e9s.<\/p>\n

Pour les motos et les cyclomoteurs, on utilise des plaques d’immatriculation indiquant le num\u00e9ro d’immatriculation sur deux lignes (voir sch\u00e9ma) sur une surface utile d’environ 21 cm x 13 cm.<\/p>\n

La plaque peut \u00eatre prolong\u00e9e par un \u00ab capuchon \u00bb sur toute ou partie de la longueur de la partie inf\u00e9rieure de la plaque.<\/p>\n

Elle est s\u00e9par\u00e9e de la partie \u00ab\u00a0utile\u00a0\u00bb (dont le texte r\u00e9glementaire) par une ligne ou une lettre et ne peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences qu’au professionnel qui vous a vendu le v\u00e9hicule ou \u00e0 la personne qui vous a vendu ou appos\u00e9 le num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n

Sauf cas exceptionnel (v\u00e9hicule de transit, s\u00e9rie diplomatique, etc.), le num\u00e9ro d’immatriculation est inscrit en caract\u00e8res noirs sur fond blanc r\u00e9fl\u00e9chissant. Il comportera des caract\u00e8res blancs sur fond noir pour les v\u00e9hicules avec une \u00e9tiquette grise \u00ab usage collection \u00bb.<\/p>\n

Les caract\u00e8res barre et tiret utilis\u00e9s pour les num\u00e9ros d’immatriculation doivent \u00eatre r\u00e9sistants \u00e0 l’usage, inamovibles ou comporter des parties tranchantes. En plus du num\u00e9ro d’immatriculation, la plaque d’immatriculation doit comporter un symbole europ\u00e9en compl\u00e9t\u00e9 par la lettre \u00ab\u00a0F\u00a0\u00bb et un identifiant territorial.<\/p>\n

L’embl\u00e8me europ\u00e9en, en dessous duquel figure la lettre \u00ab\u00a0F\u00a0\u00bb (pour la France uniquement), doit figurer \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 gauche de la plaque d’immatriculation, sur fond bleu r\u00e9fl\u00e9chissant. Les voitures de collection sont exon\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Un identifiant de territoire est compos\u00e9 du logo officiel d’une zone et du num\u00e9ro d’une de ses divisions. Il est librement choisi par le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule et est plac\u00e9 \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 droite de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu non n\u00e9cessairement r\u00e9fl\u00e9chissant.<\/p>\n

\u00c9videmment, si le v\u00e9hicule a deux plaques d’immatriculation, l’identifiant territorial doit \u00eatre le m\u00eame partout.<\/p>\n

En revanche, il ne doit pas \u00eatre appos\u00e9 sur la plaque d’immatriculation de la moto ou sur la plaque d’immatriculation du v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour la collecte.<\/p>\n

Les caract\u00e8res, symboles et identificateurs de territoire europ\u00e9ens doivent \u00eatre incorpor\u00e9s dans le processus de fabrication de la feuille ou dans le mat\u00e9riau r\u00e9fl\u00e9chissant utilis\u00e9 pour fabriquer la plaque. En aucun cas, il ne doit s’agir d’autocollants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tout v\u00e9hicule circulant sur la voie publique, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s (v\u00e9los et scooters), doit \u00eatre immatricul\u00e9. Pour les motos, motos \u00e0 trois roues, motos \u00e0 quatre roues, etc., la plaque d’immatriculation doit \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 l’arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Les voitures, camions et autres doivent \u00e9galement avoir des plaques d’immatriculation \u00e0 l’avant. Cette plaque d’immatriculation … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reglementation-plaque-dimmatriculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4208"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4209,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4208\/revisions\/4209"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}