{"id":4004,"date":"2022-03-10T10:00:36","date_gmt":"2022-03-10T09:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=4004"},"modified":"2022-01-17T20:41:57","modified_gmt":"2022-01-17T19:41:57","slug":"usurpation-plaque-d-immatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/usurpation-plaque-d-immatriculation\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas d\u2019usurpation de plaque d\u2019immatriculation"},"content":{"rendered":"

Il est devenu de plus en plus fr\u00e9quent de remarquer des automobilistes recevant des contraventions \u00e0 partir des plaques d\u2019immatriculation pos\u00e9es sur leur v\u00e9hicule. En effet, depuis un certain temps, plusieurs conducteurs ont affirm\u00e9 avoir re\u00e7u une amende chez eux pour un exc\u00e8s de vitesse, un feu rouge franchi et un mauvais stationnement. Alors, qu\u2019ils sont absolument s\u00fbrs et certains de ne pas \u00eatre responsables de cette infraction ni d’une quelconque usurpation de plaque d’immatriculation<\/a>.<\/span><\/p>\n

Dans cette situation, il est possible que vous soyez victime d\u2019une usurpation de plaque commise par d\u2019autres usagers de route. Ce d\u00e9lit consiste \u00e0 reproduire votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation. Ainsi, pour mettre fin \u00e0 cette injustice, plusieurs solutions s\u2019offrent \u00e0 vous. Cet article vous d\u00e9livre les \u00e9tapes \u00e0 suivre.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Usurpation des plaques d\u2019immatriculation: c\u2019est quoi\u2009?<\/span><\/h2>\n

Comme pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019<\/span>usurpation des plaques d\u2019immatriculation<\/b> vise \u00e0 copier une plaque appartenant \u00e0 un autre automobiliste en vue de l\u2019utiliser sur un autre v\u00e9hicule. \u00c9galement appel\u00e9e \u00ab\u2009doublette\u2009\u00bb, cette technologie consiste \u00e0 reproduire votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation sur un autre v\u00e9hicule. L\u2019arnaqueur va <\/span>dupliquer<\/b> votre plaque en recopiant les m\u00eames caract\u00e9ristiques que la v\u00f4tre. Lors d\u2019un contr\u00f4le routier, il va afficher le num\u00e9ro SIV<\/a> existant, correspondant \u00e0 votre voiture.<\/span><\/p>\n

Il est \u00e0 noter que les infractions au Code de la route commises par les usurpateurs sont directement communiqu\u00e9es. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article L317-2 du Code de la route : \u00ab\u2009<\/span>Le fait de faire usage d\u2019une plaque ou d\u2019une inscription, exig\u00e9e par les r\u00e8glements en vigueur et appos\u00e9e sur un v\u00e9hicule \u00e0 moteur ou une remorque, portant un num\u00e9ro, un nom ou un domicile faux ou suppos\u00e9 est puni de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 3\u2009750 euros d\u2019amende<\/span><\/i>\u2009\u00bb, vous serez sanctionn\u00e9 par une contravention punie d\u2019une amende de 3750 \u20ac.<\/span><\/p>\n

Risques de l\u2019usurpation<\/span><\/h2>\n

L\u2019usurpation des plaques d\u2019immatriculation peut causer un probl\u00e8me grave pour le conducteur qui en est victime. Si une autre voiture circule avec votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation, tous les d\u00e9lits per\u00e7us donneront lieu \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 qui vous sera impos\u00e9e et non au malfaiteur.<\/span><\/p>\n

Avec l\u2019\u00e9volution constante des contr\u00f4les automatiques comme les radars fixes et le feu rouge, il est plus facile de d\u00e9tecter une <\/span>plaque d\u2019immatriculation ill\u00e9gale<\/b> ou un v\u00e9hicule en infraction. Ainsi, la doublette peut rapidement exposer la victime \u00e0 un grand nombre de p\u00e9nalisations et risque de perdre des points sur son permis de conduire. Il convient donc de proc\u00e9der rapidement aux <\/span>d\u00e9marches administratives<\/b> et judiciaires pour r\u00e9soudre la situation.<\/span><\/p>\n

Porter plainte pour usurpation des plaques\u00a0<\/span><\/h2>\n

Si vous \u00eates <\/span>victime d\u2019une doublette<\/b>, vous devez tout d\u2019abord porter plainte pour usurpation de plaques d\u2019immatriculation afin de contester l\u2019amende. Il faudra donc porter plainte contre le conducteur ayant commis le d\u00e9lit aupr\u00e8s d\u2019un commissariat. Une fois la plainte d\u00e9pos\u00e9e, le num\u00e9ro d\u2019immatriculation usurp\u00e9 sera enregistr\u00e9 au fichier des v\u00e9hicules vol\u00e9s (FVV).<\/span><\/p>\n

Si la doublette a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par un exc\u00e8s de vitesse identifi\u00e9 par un radar automatique, il faudra fournir une photo de l\u2019infraction \u00e0 votre d\u00e9p\u00f4t de plainte. Pour obtenir cette photo, vous devez faire une demande aupr\u00e8s d\u2019un professionnel. Pour cela, vous avez 2 options :<\/span><\/p>\n