{"id":3986,"date":"2022-02-22T10:00:27","date_gmt":"2022-02-22T09:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=3986"},"modified":"2022-01-17T20:10:15","modified_gmt":"2022-01-17T19:10:15","slug":"fausse-plaque-dimmatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/fausse-plaque-dimmatriculation\/","title":{"rendered":"Les risques encourus en cas de fausse plaque d\u2019immatriculation"},"content":{"rendered":"

La plaque d\u2019immatriculation est un composant obligatoire sur tous les types de v\u00e9hicule. L\u2019usage d\u2019une fausse plaque d’immatriculation<\/a> ou le fait de rouler sans une plaque d\u2019identification est, en effet, une infraction au Code de la route. Cette infraction est s\u00e9v\u00e8rement punie par la loi et est passible de lourdes amendes et non pas un simple proc\u00e8s-verbal. Comprenez toutes les punitions que vous encourez lorsque vous roulez avec des plaques d’immatriculation fausses .<\/span><\/p>\n

Comprendre les d\u00e9lits de l\u2019immatriculation fausse ou absente<\/b><\/h2>\n

Utiliser une fausse plaque d\u2019immatriculation est une <\/span>infraction au Code de la route<\/b>. Si vous passez par un contr\u00f4le routier avec des <\/span>plaques min\u00e9ralogiques<\/b> qui sont volontairement fausses, vous courez le risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 et de subir des sanctions.<\/span><\/p>\n

Selon l\u2019article L317-2 du Code de la route, les personnes qui font un trafic ou une falsification des plaques sont consid\u00e9r\u00e9es comme coupables d\u2019un d\u00e9lit. En cas de non-respect de cet article, le propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule peut \u00eatre verbalis\u00e9 par un officier de police.<\/span><\/p>\n

Selon cette m\u00eame<\/span> loi sur les plaques d\u2019immatriculation<\/span><\/a>, une <\/span>plaque d\u2019immatriculation absente <\/b>accompagn\u00e9e d\u2019une fausse d\u00e9claration de la carte grise est consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit. Si la fausse d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite involontairement, vous \u00eates passible d\u2019une contravention et d\u2019une amende entre 90 \u20ac et 750 \u20ac.<\/span><\/p>\n

Les risques encourus en cas de possession d\u2019une fausse plaque d\u2019immatriculation<\/b><\/h2>\n

Si vous roulez avec de <\/span>fausses plaques d\u2019immatriculation<\/b> sur votre v\u00e9hicule, vous courez les risques suivants :<\/span><\/p>\n