{"id":3887,"date":"2021-07-11T15:31:49","date_gmt":"2021-07-11T14:31:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=3887"},"modified":"2026-02-03T12:29:23","modified_gmt":"2026-02-03T11:29:23","slug":"plaque-dimmatriculation-diplomatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/plaque-dimmatriculation-diplomatique\/","title":{"rendered":"Plaque d’immatriculation diplomatique : Qui peut l’avoir ?"},"content":{"rendered":"

Pour pouvoir circuler sur le territoire fran\u00e7ais avec un v\u00e9hicule motoris\u00e9, il est obligatoire de faire immatriculer son v\u00e9hicule. Cependant, certaines immatriculations sont diff\u00e9rentes et peuvent indiquer un statut particulier du v\u00e9hicule ou de son propri\u00e9taire, comme c\u2019est le cas pour <\/span>les plaques d\u2019immatriculation<\/span><\/a> diplomatique. Mais alors, qui peut avoir une plaque d\u2019immatriculation diplomatique ?\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 quoi sert une plaque d\u2019immatriculation ?<\/b><\/h2>\n

Lorsque vous faites immatriculer votre v\u00e9hicule<\/a>, vous obtenez une carte grise ainsi qu\u2019une plaque d\u2019immatriculation min\u00e9ralogique qui comporte une combinaison unique de chiffres et de lettres. C\u2019est une proc\u00e9dure obligatoire puisque c\u2019est un moyen pour la police, d\u2019identifier le propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule, pour faire peser sur le propri\u00e9taire une pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/a> pour toutes les infractions commises avec son v\u00e9hicule.\u00a0<\/span><\/p>\n

Qui b\u00e9n\u00e9ficie des plaques d\u2019immatriculation diplomatique ?<\/b><\/h2>\n

Les plaques d\u2019immatriculation diplomatique sont r\u00e9serv\u00e9es aux membres des corps diplomatiques mais \u00e9galement consulaires. Elles ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es en France par une circulaire du 17 ao\u00fbt 1936 et ont plusieurs fonctions. En effet, elles permettent d\u2019identifier un v\u00e9hicule qui appartient au parc automobile du corps diplomatique ou consulaire en France. Elles permettent de savoir \u00e9galement si elles appartiennent aux repr\u00e9sentants des grandes organisations internationales. Les plaques d\u2019immatriculation diplomatiques sont donc une manifestation des r\u00e8gles du droit international public, qui encadrent les relations entre les \u00c9tats et leurs repr\u00e9sentants. Ces repr\u00e9sentants se voient d\u2019ailleurs appliquer un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 d\u00e9rogatoire, celui des immunit\u00e9s diplomatiques.\u00a0<\/span><\/p>\n

En quoi les plaques d\u2019immatriculation diplomatiques sont-elles diff\u00e9rentes ?<\/b><\/h2>\n

Les plaques d\u2019immatriculation diplomatiques sont diff\u00e9rentes car elles se composent d\u2019un ensemble de chiffres, de lettres, mais \u00e9galement de couleurs qui permettent d\u2019identifier plusieurs choses : les fonctions occup\u00e9es par le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule mais aussi le pays ou l\u2019organisation internationale \u00e0 laquelle il appartient. Les chiffres d\u00e9signent l\u2019organisation nationale ou le pays auquel appartient le propri\u00e9taire. Par exemple, le 1 d\u00e9signe l\u2019Afghanistan. Les lettres, quant \u00e0 elles, indiquent les fonctions occup\u00e9es par le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Par exemple, CMD indique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un chef de mission diplomatique. Les plaques d\u2019immatriculation diplomatiques sont toutes \u00e9tablies sur un fond vert jaspe et la couleur des inscriptions renseigne sur le corps auquel est rattach\u00e9 le propri\u00e9taire. L\u2019orange concerne le corps diplomatique et le blanc concerne le corps insulaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

La loi et les plaques d\u2019immatriculation diplomatique\u00a0<\/b><\/h2>\n

Les plaques d\u2019immatriculation diplomatique d\u00e9coulent d\u2019un h\u00e9ritage de la coutume internationale qui a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 par le Convention de Vienne le 18 avril 1961 et le 24 avril 1963. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des immunit\u00e9s diplomatiques et consulaires peuvent exercer leur mission ind\u00e9pendamment des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil. C\u2019est pour toutes ces raisons que le r\u00e9gime juridique dont d\u00e9pend la plaque d\u2019immatriculation diplomatique s\u2019inscrit dans le cadre plus vaste des immunit\u00e9s diplomatiques. Cela va couvrir toutes les infractions comme les contraventions, d\u00e9lits ou encore crimes commis par le diplomate ou les membres de sa famille et les membres de ses services techniques et administratifs. Cela s\u2019applique si ces personnes ne sont pas des ressortissants fran\u00e7ais. <\/span><\/p>\n

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Pour pouvoir circuler sur le territoire fran\u00e7ais avec un v\u00e9hicule motoris\u00e9, il est obligatoire de faire immatriculer son v\u00e9hicule. Cependant, certaines immatriculations sont diff\u00e9rentes et peuvent indiquer un statut particulier du v\u00e9hicule ou de son propri\u00e9taire, comme c\u2019est le cas pour les plaques d\u2019immatriculation diplomatique. Mais alors, qui peut avoir une plaque d\u2019immatriculation diplomatique ?\u00a0 … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3887","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-plaque-dimmatriculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3887","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3887"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3887\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3910,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3887\/revisions\/3910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3887"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3887"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3887"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}