{"id":3885,"date":"2021-07-08T15:28:50","date_gmt":"2021-07-08T14:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/?p=3885"},"modified":"2026-02-03T12:29:24","modified_gmt":"2026-02-03T11:29:24","slug":"dissimulation-plaque-immatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/dissimulation-plaque-immatriculation\/","title":{"rendered":"Plaque d’immatriculation : Dissimulation volontaire"},"content":{"rendered":"

Le monde de l’automobile est rempli de tout un tas de particularit\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 poss\u00e9der. Si pour pouvoir rouler de fa\u00e7on tout \u00e0 fait l\u00e9gale sur les routes vous devez \u00eatre en possession d\u2019un permis de conduire ou encore d\u2019une carte grise, votre v\u00e9hicule aussi doit \u00eatre en r\u00e8gle. Et pour ce faire, ce dernier doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de ce que l\u2019on appelle une <\/span>plaque d\u2019immatriculation<\/span><\/a>. De plus, cette plaque d\u2019immatriculation doit \u00eatre parfaitement visible, la dissimuler \u00e9tant formellement interdit par la loi. Ainsi, quelles sont les sanctions pour une dissimulation volontaire de sa plaque d\u2019immatriculation ?\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une plaque d\u2019immatriculation ?<\/span><\/h2>\n

Il est tout d\u2019abord important de savoir ce qu\u2019est une plaque d’immatriculation<\/a>. Cette derni\u00e8re est un \u00e9l\u00e9ment propre et unique \u00e0 chaque v\u00e9hicule motoris\u00e9 et circulant sur la voie publique. La plaque d\u2019immatriculation est essentielle car elle permet de faciliter l’identification d\u2019un v\u00e9hicule<\/a> quelconque, gr\u00e2ce \u00e0 la suite de chiffres et de lettres inscrites sur cette derni\u00e8re. Cette suite de chiffres et de lettres compose ce que l\u2019on appelle le num\u00e9ro d\u2019immatriculation. Ce num\u00e9ro d’immatriculation est r\u00e9pertori\u00e9 dans un syst\u00e8me d’immatriculation, le nouveau syst\u00e8me \u00e9tant le syst\u00e8me SIV<\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2009, qui fixe les caract\u00e9ristiques ainsi que le mode de pose des plaques d\u2019immatriculation sur les v\u00e9hicules. On peut par exemple citer le fait que ces derni\u00e8res doivent \u00eatre compos\u00e9es d\u2019un support rigide fix\u00e9 sur la carrosserie ou bien rivet\u00e9, et ce, de mani\u00e8re totalement inamovible.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Pourquoi dissimuler volontairement sa plaque d\u2019immatriculation ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Certaines personnes font le choix, pourtant en total d\u00e9saccord avec la loi fran\u00e7aise, de dissimuler et de cacher leur plaque d\u2019immatriculation. En effet, le fait de dissimuler sa plaque d\u2019immatriculation constitue ce que l\u2019on peut appeler \u201cune astuce\u201d dans le but d’\u00e9chapper aux radars pr\u00e9sents sur les routes. Cependant, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes telles que la gendarmerie par exemple, ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter que l\u2019usage de tous dispositifs qui permet d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre de soustraire \u00e0 la constatation d\u2019infraction routi\u00e8re, constitue une infraction au Code de la route.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Il existe plusieurs techniques qui permettent, de mani\u00e8re totalement volontaire de la part de l\u2019automobiliste, de dissimuler sa plaque d\u2019immatriculation aux yeux des radars. Il est par exemple possible de trop inclin\u00e9e cette derni\u00e8re, ou encore d’utiliser un cache plaque d\u2019immatriculation, utilisable en temps normal, uniquement par les professionnels d\u2019un garage ou d\u2019une concession automobile. D\u2019autres techniques sont plus simples, comme le seul fait d\u2019utiliser un ruban adh\u00e9sif ou encore un autocollant.<\/span><\/p>\n

Quelles sont les sanctions si l\u2019on dissimule volontairement sa plaque d’immatriculation ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Cacher ou dissimuler sa plaque d\u2019immatriculation afin d’\u00e9chapper aux flashs des radars ou bien pour d\u2019autres raisons toutes aussi malhonn\u00eates est un acte formellement interdit et sanctionn\u00e9 par la loi. C\u2019est l\u2019article L317-2 qui pr\u00e9voit les sanctions en rapport \u00e0 cette infraction.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les personnes dissimulant volontairement leur plaque d\u2019immatriculation risquent :<\/span><\/p>\n