D\u00e9sormais, il est parfaitement possible d’avoir une immatriculation, un v\u00e9hicule et plusieurs titulaires. Ils deviennent alors des co-titulaires. Que dit la loi \u00e0 ce sujet ? Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s des co-titulaires et leur fonctionnement ?<\/p>\n
—<\/span><\/p>\n Un v\u00e9hicule peut donc \u00eatre immatricul\u00e9 au nom de plusieurs personnes, qu’elles soient morales ou physiques ! Une personne poss\u00e8de le statut de titulaire principal sur le certificat d’immatriculation et toutes les autres personnes auront le statut de co-titulaires. L’adresse de domiciliation ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre la m\u00eame pour tous les co-titulaires\/titulaires !<\/p>\n Les SIV<\/a> synchronisent toutes les informations des conducteurs. Aussi, sur votre carte grise vous aurez le nom de celui qui aura le statut de titulaire principal et au maximum celui du premier co-titulaire. Pour le reste, vous devrez donc vous r\u00e9f\u00e9rer aux SIV. Seule l’adresse du titulaire principal figurera sur la carte grise et le reste des informations sera donc dans les SIV.<\/p>\n —<\/span><\/p>\n Les informations du titulaire principal apparaissent \u00e9videmment en premier : nom, pr\u00e9nom ainsi que l’adresse. Viennent ensuite ceux du premier co-titulaire, mais sans l’adresse de ce dernier. Enfin, vous trouverez le nombre de co-titulaires de ce v\u00e9hicule. Si vous \u00eates dans le cas d’un mariage, pour la femme, c’est toujours son nom de naissance qui figurera sur sa carte grise et non son nom d’\u00e9pouse (dit d’usage).<\/p>\n —<\/span><\/p>\n Pour toute s\u00e9paration d’un couple d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9alable comme co-titulaires, on se retrouve dans une situation de changement de titulaire. Celui qui conserve le v\u00e9hicule et le certificat d’immatriculation devra s’acquitter d’une taxe comme lors d’une cession de v\u00e9hicule. Pour un divorce, la carte grise sera donn\u00e9e gratuitement mais la redevance pour l’acheminement du document sera \u00e0 payer.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9sormais, il est parfaitement possible d’avoir une immatriculation, un v\u00e9hicule et plusieurs titulaires. Ils deviennent alors des co-titulaires. Que dit la loi \u00e0 ce sujet ? Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s des co-titulaires et leur fonctionnement ? — Immatriculer son v\u00e9hicule avec un co-titulaire\u00a0:\u00a0que dit la loi ? Un v\u00e9hicule peut donc \u00eatre immatricul\u00e9 au nom … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[88],"tags":[80,89,132,133,134,131,135],"class_list":["post-155","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-co-titulaires","tag-carte-grise-en-ligne","tag-co-titulaires","tag-documents-en-ligne","tag-nouvelle-carte-grise","tag-plusieurs-titulaires","tag-titulaire-principal","tag-une-immatriculation-pour-plusieurs-personnes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4045,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155\/revisions\/4045"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=155"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Immatriculer son v\u00e9hicule avec un co-titulaire\u00a0:\u00a0que dit la loi ?<\/b><\/h2>\n
—<\/span><\/h3>\n
Immatriculer son v\u00e9hicule avec un co-titulaire : les informations dans les SIV<\/b><\/h2>\n
Immatriculer son v\u00e9hicule avec un co-titulaire : la carte grise<\/b><\/h2>\n
Immatriculer son v\u00e9hicule avec un co-titulaire : attention, \u00e0 noter !\u00a0<\/b><\/h2>\n