La loi autorise, aujourd’hui, l’immatriculation d’un m\u00eame v\u00e9hicule au nom de plusieurs personnes. C’est ce qu’on appelle les co-titulaires. Vous vous interrogez sur le fonctionnement et les lois relatives \u00e0 ce statut\u00a0? On revient sur le sujet avec vous !<\/p>\n
Sachez qu’il vous est tout \u00e0 fait possible d’immatriculer un v\u00e9hicule au nom de plusieurs personnes physiques\/morales. D’ailleurs, le domicile n’est pas du tout obligatoirement partag\u00e9 ! Une personne se voit d\u00e9sign\u00e9e comme le titulaire principal du certificat d’immatriculation et les autres en sont alors les co-titulaires.<\/p>\n
Dans les SIV<\/a> vous pouvez trouver toutes les informations relatives \u00e0 chacun. Sur le certificat d’immatriculation, vous ne trouverez que le titulaire principal et le premier co-titulaire. Vous aurez \u00e9galement l’adresse du titulaire principal. Les informations qu’on trouve sur une carte grise s’arr\u00eatent donc l\u00e0, le reste des donn\u00e9es des co-titulaires est enregistr\u00e9 dans les SIV.<\/p>\n Sur votre certificat d’immatriculation, vous trouverez dans un premier temps, le nom, pr\u00e9nom et l’adresse du titulaire principal du v\u00e9hicule. Ensuite, c’est le nom et le pr\u00e9nom du premier co-titulaire que vous aurez suivi du nombre de personnes qui se voient co-titulaires du v\u00e9hicule. Notez bien que, pour une femme mari\u00e9e, c’est bien le nom de naissance qui appara\u00eet et non pas celui d’usage.<\/p>\n Si un couple, qui \u00e9tait donc d\u00e9clar\u00e9 en co-titulaires sur la carte grise, vient \u00e0 se s\u00e9parer, alors on consid\u00e8re qu’il s’agit d’un changement de titulaire. Le conjoint qui va reprendre le v\u00e9hicule (et donc la carte grise) \u00e0 son seul nom devra repayer une taxe : exactement comme pour\u00a0une cession de v\u00e9hicule \u00e0 un tiers. S’il s’agit d’un divorce, la d\u00e9livrance du certificat d’immatriculation est gratuite mais \u00e0 nouveau il faudra r\u00e9gler la redevance pour l’acheminement de la nouvelle carte grise.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi autorise, aujourd’hui, l’immatriculation d’un m\u00eame v\u00e9hicule au nom de plusieurs personnes. C’est ce qu’on appelle les co-titulaires. Vous vous interrogez sur le fonctionnement et les lois relatives \u00e0 ce statut\u00a0? On revient sur le sujet avec vous ! — Immatriculer un v\u00e9hicule : les co-titulaires Sachez qu’il vous est tout \u00e0 fait possible … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[88,3],"tags":[37,92,89,90,6,91],"class_list":["post-153","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-co-titulaires","category-plaque-dimmatriculation","tag-carte-grise","tag-certificat-dimmatriculation","tag-co-titulaires","tag-immatriculation-de-vehicule","tag-plaques-dimmatriculation","tag-statut-particulier"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4044,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153\/revisions\/4044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plaque-immat.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}—<\/span><\/h3>\n
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